Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Date de l'avis : 25/10/2022
Numéro de l'avis : 61.135
Numéro parlementaire : 8057
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Date de l'avis : 25/10/2022
Numéro de l'avis : 61.135
Numéro parlementaire : 8057