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Avis 60.640 du 6 juillet 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique
Avis 60.633 du 6 juillet 2021

sur le projet de règlement grand-ducal établissant le catalogue des mesures du pacte nature
Avis complémentaire 60.588 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux ; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; ...

Numéro parlementaire: 7800
Avis 60.572 du 6 juillet 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d'application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
Avis 60.466 du 6 juillet 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2017 1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013
Avis 60.465 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi modifiant la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Numéro parlementaire: 7730
Deuxième avis complémentaire 60.345 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ; ...

Numéro parlementaire: 7648
Troisième avis complémentaire 60.330 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; ...

Numéro parlementaire: 7658
Avis complémentaire 53.539 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; ...

Numéro parlementaire: 7464
Avis complémentaire 53.449 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi portant modification 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; ...

Numéro parlementaire: 7456
Deuxième avis complémentaire 52.174 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 2° de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; ...

Numéro parlementaire: 7124
Avis 60.670 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

Numéro parlementaire: 7845
Avis 60.664 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï, le 30 juin 2019

Numéro parlementaire: 7832
Avis 60.658 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

Numéro parlementaire: 7839
Avis 60.657 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

Numéro parlementaire: 7838