Avis

Avis 60.626 du 22 juin 2021

Avis 60.576 du 22 juin 2021

sur la proposition de loi relative à la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Avis 60.526 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers

Avis 60.514 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives non automatisées utilisées pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Avis 60.512 du 22 juin 2021

sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Avis 60.468 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; ...

Avis 60.418 du 22 juin 2021

sur le projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Avis 60.417 du 22 juin 2021

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Avis 60.416 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand - ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Avis 60.408 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes »

Avis 60.346 du 22 juin 2021

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

Avis 60.340 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et aux ressources

Avis 60.337 du 22 juin 2021

sur le projet de loi relatif à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Avis 60.336 du 22 juin 2021

sur le projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Avis 60.335 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage