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  1. Avis 60.264 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Sainte-Barbe, inscrite au cadastre de la commune de Schengen, section BB de Burmerange, sous le numéro 186/6334, appartenant à la commune de Schengen

  2. Avis 60.263 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Jean Baptiste, inscrite au cadastre de la commune de Schengen, section BA d’Elvange, sous le numéro 174/0, appartenant à la commune de Schengen

  3. Avis complémentaire 60.260 du 17 juillet 2020

    sur le projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises et portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 et ...

    Numéro parlementaire: 7609

  5. Avis 60.248 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle sise rue de Mersch, inscrite au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro 644/0, appartenant à la Commune de Larochette

  6. Avis 60.246 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique

  7. Avis 60.236 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme de compensation du service d’intérêt économique générale en matière d’efficacité énergétique temporairement mis en oeuvre en vue de renforcer les activités d’économie d’énergie dans le contexte de la relance de l’activité économique en période post-COVID19

  8. Avis 60.178 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Gengoul, inscrite au cadastre de la Commune de Flaxweiler, section E d’Oberdonven, sous le numéro 1/2365, appartenant à la Commune de Flaxweiler

  9. Avis 60.177 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Martin avec une partie du cimetière, inscrite au cadastre de la Commune de Flaxweiler, section D de Niederdonven, sous les numéros 1083/6612 et 1092/4288, appartenant à la Commune de Flaxweiler

  10. Avis 60.169 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Hubert, inscrite au cadastre de la 7 Commune de Roeser, section D de Peppange, sous le numéro 529/2671, appartenant à la Commune de Roeser

  11. Avis 60.168 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la partie du cimetière de l’église Sainte-Croix, inscrite au cadastre de la Commune de Goesdorf, section F de Goesdorf, sous le numéro 21/1455, appartenant à la Commune de Goesdorf

  12. Avis 60.143 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle Saint-Michel d’Oberschlinder, inscrite au cadastre de la Commune de Bourscheid, section A de Schlindermanderscheid, sous les numéros 38/2590 et 38/2591, dont le numéro 38/2590 appartient à la Commune de Bourscheid et le numéro 38/2591 appartient d’après l’extrait cadastral à « Oberschlinder, les habitants »

  13. Avis 60.127 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Luc avec cimetière, inscrite au cadastre de la Commune de Roeser, section C de Livange, sous les numéros 82/1434 et 83/1835, appartenant à la Commune de Roeser

  14. Avis 60.120 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Wäschbur situées sur les territoires des communes de Kayl, Schifflange et de la Ville d’Esch-sur-Alzette

  15. Avis 60.119 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weisen 3 situées sur le territoire de la commune d’Esch-sur-Alzette

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