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  1. Deuxième avis complémentaire 60.719 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé Kultur | lx — Arts Council Luxembourg et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7866

  2. Deuxième avis complémentaire 60.104 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7514

  3. Avis 61.160 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d’apprentissage prévu à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

  5. Avis 61.103 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  6. Avis 61.100 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange – Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  7. Avis 61.099 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  8. Avis 61.098 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  9. Avis 61.097 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  10. Avis 61.096 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  11. Avis 61.095 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  12. Avis 61.094 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  13. Avis 61.091 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal ésignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg – Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  14. Avis 61.090 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  15. Avis 61.059 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du JJ/MM/AAAA relative aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

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