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  2. Avis 60.374 du 18 septembre 2020

    sur le projet de loi portant des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et les autres personnes morales

  3. Avis 60.372 du 18 septembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7669

  5. Avis 60.365 du 14 septembre 2020

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7660

  6. Avis complémentaire 60.321 du 14 septembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7645

  7. Avis 60.321 du 28 août 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7645

  8. Avis 60.286 du 24 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

  9. Avis 60.285 du 24 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

  10. Avis 60.196 du 24 juillet 2020

    sur le projet de loi portant sur 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et 2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel

    Numéro parlementaire: 7565

  12. Avis 60.304 du 22 juillet 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

    Numéro parlementaire: 7634

  13. Avis 60.293 du 17 juillet 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7626

  14. Avis 60.277 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 26, rue Nicolas Welter, inscrit au cadastre de la commune de Mersch, section G de Mersch, sous les numéros 423/1531 et 422/0, appartenant au Domaine de l’État

  15. Avis 60.276 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école sise 2, Om Kiemel, inscrite au cadastre de la commune de Wincrange, section OD d’Oberwampach, sous le numéro 33/2986, appartenant à la commune de Wincrange

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