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Avis 60.654 du 29 juin 2021

sur le projet de loi relative à l’extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

Numéro parlementaire: 7843
Avis 60.595 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Birelergronn situées sur les territoires des communes de Niederanven, Sandweiler et Schuttrange
Avis 60.591 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Pulvermühle situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven et Sandweiler
Avis 60.590 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques
Avis 60.579 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux aéronefs sans équipage à bord
Avis 60.578 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, ...

Numéro parlementaire: 7790
Avis 60.560 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7785
Avis 60.540 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7772
Avis 60.491 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et portant modification de : ...

Numéro parlementaire: 7737
Deuxième avis complémentaire 60.343 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Numéro parlementaire: 7655
Avis 60.666 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures
Avis 60.665 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Numéro parlementaire: 7833
Avis 60.663 du 22 Juin 2021

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Numéro parlementaire: 7840
Avis complémentaire 60.646 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales ; ...

Numéro parlementaire: 7826
Avis 60.645 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7834