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  1. Troisième avis complémentaire 60.148 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; ...

    Numéro parlementaire: 7533

  2. Avis 60.105 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestre, échevins et conseillers communaux ; ...

  3. Avis 60.104 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; ...

    Numéro parlementaire: 7514

  5. Avis 52.905 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1. du Code du travail ; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail et des mines

    Numéro parlementaire: 7319

  6. Avis complémentaire 50.206A du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi communale du 13 décembre 1988, - et la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines

    Numéro parlementaire: 6568A

  7. Avis 60.700 du 13 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7857

  8. Avis 60.699 du 13 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7859

  9. Avis 60.681 du 9 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx 2021 portant organisation des contrôles du transport transfrontière de l’argent liquide

  10. Avis complémentaire 60.665 du 9 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7833

  11. Avis complémentaire 60.468 du 9 juillet 2021

    sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; ...

    Numéro parlementaire: 7723

  13. Avis 60.669 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 7844

  14. Avis complémentaire 60.661 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7835

  15. Avis 60.650 du 6 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels

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