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Année(s)

Avis 60.007 du 27 octobre 2020

sur le projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

Numéro parlementaire: 7478
Avis 60.331 du 13 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires-stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès du Service de coordination de la Maison de l’orientation
Avis 60.330 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet ...

Numéro parlementaire: 7658
Avis 60.322 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes

Numéro parlementaire: 7641
Avis 60.280 du 13 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires
Avis 60.270 du 13 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l’activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l’attribution d’un numéro d’identification TVA; ...
Avis 60.269 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de : 1° transposer l’article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ; ...

Numéro parlementaire: 7611
Avis 60.252 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020

Numéro parlementaire: 7602
Avis 60.199 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi relatif à la modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest

Numéro parlementaire: 7601
Avis 60.126 du 13 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
Avis complémentaire 60.079 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Numéro parlementaire: 7508
Avis complémentaire 60.065 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement

Numéro parlementaire: 7506
Avis 60.015 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi sur les transports publics

Numéro parlementaire: 7490
Avis 53.479 du 13 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones et modifiant le règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural
Avis 53.449 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) no 2006/2004 et portant modification ...

Numéro parlementaire: 7456