Proposition de loi portant modification de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 22/07/2022
Numéro de l'avis : 60.861
Numéro parlementaire : 7921
Proposition de loi portant modification de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 22/07/2022
Numéro de l'avis : 60.861
Numéro parlementaire : 7921