Proposition de loi portant modification
1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ;
2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 22/07/2022
Numéro de l'avis : 60.770
Numéro parlementaire : 7883