Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  1. Avis 51.014 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorité luxembourgeoise indépendante - examen spécial

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.975 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi concernant la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement UE

    Numéro parlementaire: 6772

  3. Avis 50.947 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi concernant la résolution 2178 - lutte contre le terrorisme

    Numéro parlementaire: 6761

  4. Avis 50.946 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord GDL et USA prévention et lutte contre le crime grave

    Numéro parlementaire: 6762

  5. Avis 50.940 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord de coopération GDL / USA - approbation législative

    Numéro parlementaire: 6759

  6. Avis 50.933 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exploitation jeux de hasard et paris épreuves sportives

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.860 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la rémunération des volontaires de l'armée

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 51.073 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.066 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'aménagement partiel zones industrielles sud du pays

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.062 du 5 mai 2015

    sur le projet de loi concernant le respect obligations fiscales - Accord Lux Etats-Unis

    Numéro parlementaire: 6798

  13. Avis 51.051 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation de l'Armée luxembourgeoise mission Resolute

    Numéro parlementaire: 6790

  15. Avis 51.013 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page suivante