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Deuxième avis complémentaire 50.248 du 20 janvier 2015
sur le projet de loi concernant la création profession psychothérapeuteNuméro parlementaire: 6578
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Avis 50.924 du 20 janvier 2015
sur le projet de loi concernant la mise en application du Règlement (UE) N° 1215/2012Numéro parlementaire: 6751
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Avis 50.916 du 20 janvier 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès Centrale des bilansNuméro parlementaire: /
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Avis complémentaire 49.699 du 20 janvier 2015
sur la proposition de loi concernant la publication des sondages d'opinionNuméro parlementaire: 6407
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Avis 50.936 du 13 janvier 2015
sur le projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travailNuméro parlementaire: /
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Avis 50.928 du 13 janvier 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics rgd d'exécutionNuméro parlementaire: /
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Avis 50.923 du 13 janvier 2015
sur le projet de loi concernant la profession d'avocat - transposition Dir. 2013/25/UENuméro parlementaire: 6750
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Avis 50.921 du 13 janvier 2015
sur le projet de loi concernant la caisse de prévoyance et statut fonct. communaux - mod. loisNuméro parlementaire: 6757
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Avis 50.920 du 13 janvier 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assimilation des traitements des fonctionnaires des communesNuméro parlementaire: /
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Avis 50.913 du 13 janvier 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production, rémunération et commercialisation de biogazNuméro parlementaire: 6747
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Avis 50.891 du 13 janvier 2015
sur la proposition de loi portant organisation d’un référendum nationalNuméro parlementaire: 6738
