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Avis 50.813 du 19 décembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assistance judiciaire
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.742 du 19 décembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission et examens des fonctionnaires communaux
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.737 du 19 décembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession de masseur-kinésithérapeute
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.642 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant l'accord relatif à une juridiction unifié du brevet
Numéro parlementaire: 6696
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Avis 50.573 et 50.471B du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant le service de Renseignement de l'Etat (SREL)- organisation
Numéro parlementaire: 6675/6589B
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Avis 50.326 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant le bail à usage d'habitation et mod. Code civil
Numéro parlementaire: 6610
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Deuxième avis complémentaire 50.278 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant le réseau national de pistes cyclables
Numéro parlementaire: 6600
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Avis complémentaire 49.859 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État
Numéro parlementaire: 6465
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Avis complémentaire 49.857 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire peut changer d’administration
Numéro parlementaire: 6463
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Avis complémentaire 49.856 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant l'accès fonctionnaire à groupe de traitement supérieurau sien
Numéro parlementaire: 6462
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Avis complémentaire 49.855 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant le régime de pension spéciaux transitoire - CFL - Communes
Numéro parlementaire: 6461
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Avis complémentaire 49.854 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant les régimes de pension spéciaux - CFL et Communes
Numéro parlementaire: 6460
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Avis complémentaire 49.853 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant le régime des traitement et avancement des fontionnaires
Numéro parlementaire: 6459
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Avis complémentaire 49.852 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant l'accord salarial - valeur numérique des traitements
Numéro parlementaire: 6458
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Avis complémentaire 49.851 du 19 décembre 2014
sur le projet de loi concernant les modalités de nomination - Corps dipl. - médiateur - grève
Numéro parlementaire: 6457
