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Avis 50.362 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les zones de protection Eau - Commune de FlaxweilerNuméro parlementaire: /
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Avis 50.736 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile UE en UkraineNuméro parlementaire: 6707
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Avis 50.710 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchetsNuméro parlementaire: /
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Avis 50.686 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de police sanitaire applicables animauxNuméro parlementaire: /
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Avis 50.583 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations dangereuses, emballage et étiquetageNuméro parlementaire: /
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Avis 50.563 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les assurances et réassurancesNuméro parlementaire: /
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Avis 50.366 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal sur les zone de protection Eau - Tuntange et SeptfontainesNuméro parlementaire: /
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Avis 50.365 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les zones de protection Eau - Junglinster Niederanven SteinselNuméro parlementaire: /
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Avis complémentaire 50.324 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les installations de combustible alimentées solide, liquide gazeuNuméro parlementaire: /