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  2. Avis 50.466 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les frais de prestations de services des instructeurs de natation

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.465 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de fonctionnement du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.439 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions de santé création nouvelle section

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.433 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux titres de légitimation de l’Administration des Chemins de Fer

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.347 du 25 février 2014

    sur le projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d’une Ecole de la 2e Chance

    Numéro parlementaire: 6629

  13. Avis 50.445 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de l'affectation des instituteurs-ressources.

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.444 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commissions médico-psycho-pédagogiques nationales

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.443 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement des candidats-inspecteurs

    Numéro parlementaire: /

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