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Avis 50.550 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semencesNuméro parlementaire: /
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Avis 50.549 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumesNuméro parlementaire: /
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Avis 50.545 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaineNuméro parlementaire: 6662
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Avis 50.544 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la FINULNuméro parlementaire: 6661
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Avis 50.516 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - DIR. 2013/52/UENuméro parlementaire: 6657
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Avis 50.513 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant la gestion de l'infrastructure ferroviaireNuméro parlementaire: 6669
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Avis 50.505 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le commissariat aux Assurances - contributions aux frais du personnelNuméro parlementaire: /
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Avis 50.482 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscaleNuméro parlementaire: 6643
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Avis 50.481 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant le lieu des prestations de servicesNuméro parlementaire: 6642
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Avis 50.416 - 50.422 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Fonds national de la RechercheNuméro parlementaire: /
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Avis 50.406 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateurNuméro parlementaire: /
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Avis 50.248 du 25 mars 2014
sur le projet de loi sur la création de la profession psychothérapeuteNuméro parlementaire: 6578
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Avis complémentaire 50.202 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant les exportations et importations des produits chimiques dangereuxNuméro parlementaire: 6572
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Avis 50.145 du 25 mars 2014
sur le projet de loi portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité socialeNuméro parlementaire: 6555
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Avis complémentaire 49.681 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant l'activité d'assistance parentaleNuméro parlementaire: 6409
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