Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.167 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le tronçon de l'autoroute A1

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.166 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calculs des taxes de prélèvements et rejets

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.127 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les médias électroniques - Modif. RGD 10.01.1992

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.115 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'affectation des éducateurs de l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.112 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: 6238

  7. Avis 49.096 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le titre de légitimation au pers. Adm.des Enquêtes techniques

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.070 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la circulation des personnes et immigration - droit d'asile

    Numéro parlementaire: 6218

  9. Avis 49.044 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la convention relative au dédouanement centralisé

    Numéro parlementaire: 6212

  12. Avis 48.951 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les autorités de contrôle bancaire et échange d'informations

    Numéro parlementaire: 6165

  13. Avis 48.950 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les activités des établissements de monnaie électronique

    Numéro parlementaire: 6164

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