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Année(s)

  1. Avis 49.154 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.153 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.124 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la convention Luxembourg-Moldavie en matière de sécurité social

    Numéro parlementaire: 6235

  4. Avis 49.095 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stage et nomination des éducateurs intervenant dans l'ens.

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.090 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant le renforcement de personnel admin. et tech. dans divers lycées

    Numéro parlementaire: 6226

  7. Avis 48.929 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Conseil Supérieur d'aide à l'enfance et à la famille

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.928 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation aux fonctions d'accueil socio-éducatif en famille

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.927 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'activité de consultation pour familles - Agrément

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.926 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.925 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.924 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le service d'aide sociale à l'enfance - Agrément/reconnaissance

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.923 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'office national de l'enfance - organisation + fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

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