Avis

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Année(s)

  7. Avis 49.223 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observations OSCE - élections prési. au Kazakhstan

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.220 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant l'échelle mobile des salaires et des traitements

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.186 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Burmerange, de Schengen et Wellenstein

    Numéro parlementaire: 6246

  10. Avis 49.184 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et Hosingen

    Numéro parlementaire: 6247

  11. Avis 49.177 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la redevance annuelle pour frais de scolarité - non résidants

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.175 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la modification loi de fusion Clervaux Heinerscheid Munshausen

    Numéro parlementaire: 6245

  13. Avis 49.171 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - insérer les rubriques 34 et 35

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.164 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection contre des agents chimiques sur le lieu de travail

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.155 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorisation d'un produit biocide (Annexe I - loi 24.12.2002)

    Numéro parlementaire: /

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