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Année(s)

  1. Avis 49.092 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions consultatives d'intégration

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.979 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomenclature et classification des établissements classés

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.958 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de rétention du Centre de rétention - modalités

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.922 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abattement sur la contribution dépendance et crise

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.867 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les concours d'aménagement du territoire, d'urbanisme

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.198 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant l'organisation des juridictions de l'ordre administratif

    Numéro parlementaire: 6254

  9. Avis 49.185 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Bascharage et de Clemency

    Numéro parlementaire: 6248

  10. Avis 49.120 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant la création de l'Agence pour Développement de l'Emploi

    Numéro parlementaire: 6232

  11. Avis 49.023 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant l'acquisition et détention d'armes et de munitions

    Numéro parlementaire: 6209

  15. Avis 48.966 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6176

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