Avis

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Année(s)

  3. Avis 49.007 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'université du Luxembourg - diverses constructions

    Numéro parlementaire: 6202

  5. Avis 48.794 du 3 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la consommation - introduct. partie réglementaire

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.268 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant le droit d'asile et formes complémentaires de protection

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.263 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE des élections locales en Albanie

    Numéro parlementaire: 6270

  9. Avis 49.201 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi sur les armes et munitions

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.196 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'instructeur de candidats-conducteurs - Auto-écoles

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.180 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime d'encouragement écologique

    Numéro parlementaire: 6249

  12. Avis 49.176 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. Douanes et Accises - Inspections et bureaux de recette

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.163 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les établissements classés (commodo incommodo) - mobilophonie

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.162 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.093 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrat d'accueil et d'intégration - offres de formation

    Numéro parlementaire: /

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