Projet de règlement grand-ducal réglant l’organisation et le fonctionnement de l’Office national de l’enfance.
Date de l'avis : 22/03/2011
Numéro de l'avis : 48.923
Numéro parlementaire : /
Date de l'avis : 22/03/2011
Numéro de l'avis : 48.923
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