Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Date de l'avis : 07/03/2011
Numéro de l'avis : 49.127
Numéro parlementaire : /