Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.814 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse 2012/13; 2013/14 et le montant permis de chasse

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.809 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe rejet eaux usées

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.808 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la mission en Georgie (EUMM)

    Numéro parlementaire: 6447

  4. Avis 49.806 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation du bétail de boucherie

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.773 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères d'éligibilité à l'octroi de subsides - coopération

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.771 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité interministériel pour la coopération au développement

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.770 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sensibilisation de l'opinion publique - subsides pour ONG

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.769 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cofinancement de projets présentés par ONG de développement

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.768 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation non gouvernementale de développement

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.755 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière programmes quinquennaux

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.750 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Lycée Ermesinde - cycle de formation

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.749 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle technique des véhicules routiers

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.696 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation RGD mod. 14.12.1976 - Casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

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