Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’aide financière de l’Etat en faveur des projets d’équipement sportif subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d’équipement sportif.
Date de l'avis : 13/07/2012
Numéro de l'avis : 49.755
Numéro parlementaire : /