Projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser pour l’année cynégétique 2012/13.
Date de l'avis : 13/07/2012
Numéro de l'avis : 49.814
Numéro parlementaire : /