Avis

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Année(s)

Avis 49.909 du 25 septembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe de rejet des eaux usées année 2012

Numéro parlementaire: /
Avis 49.893 du 25 septembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal sur le Conseil supérieur de l'aménagement du territoire

Numéro parlementaire: /
Avis 49.828 du 25 septembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile de l'Union européenne EUCAP SAHEL au Niger

Numéro parlementaire: 6451
Avis 49.819 du 25 septembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration du Centre de rétention

Numéro parlementaire: /
Avis 49.810 du 25 septembre 2012

sur le projet de loi concernant le FMI révision générale des quotes-parts des pays

Numéro parlementaire: 6445
Avis 49.772 du 25 septembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'eau destinée à la consommation humaine mesures adm.

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.675 du 25 septembre 2012

sur le projet de loi concernant le label écologique de l'Union européenne

Numéro parlementaire: 6419
Avis complémentaire 49.605 du 25 septembre 2012

sur le projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

Numéro parlementaire: 6393
Avis 49.530 du 25 septembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides institué pour la lutte contre le bruit aérien

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.529 du 25 septembre 2012

sur le projet de loi concernant la lutte contre le bruit

Numéro parlementaire: 6367
Avis 49.438 du 25 septembre 2012

sur le projet de loi concernant l'accord-cadre entre l'UE et la Corée

Numéro parlementaire: 6321
Avis 49.437 du 25 septembre 2012

sur le projet de loi concernant l'accord libre-échange entre l'UE et la Corée

Numéro parlementaire: 6320
Avis complémentaire 49.413 du 25 septembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production d'électricité basée sur la cogénération

Numéro parlementaire: 6311
Avis complémentaire 48.722 du 25 septembre 2012

sur le projet de loi concernant l'aménagement du territoire modif loi 21.05.1999

Numéro parlementaire: 6124
Deuxième avis complémentaire 48.413 du 25 septembre 2012

sur le projet de loi concernant le surendettement

Numéro parlementaire: 6021