Projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures administratives dans l'ensemble des zones de protection pour les masses d'eau souterraine ou parties de masses d'eau souterraine servant de ressource à la production d'eau destinéeà la consommation humaine.
Date de l'avis : 25/09/2012
Numéro de l'avis : 49.772
Numéro parlementaire : /