Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.942 du 21 décembre 2012

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale entre le Grd Lux et le Brésil

    Numéro parlementaire: 6489

  3. Avis 49.928 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la PRESSE - création et usage d'un signe distinctif

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.639 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. des douanes et accises inspections et bureaux

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.997 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement de la Commission de surveillance

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.987 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution d'une Commission de la documentation hospitalière

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.940 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides inscription substances actives

    Numéro parlementaire: /

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