Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.174 du 16 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réorganisation du casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.142 du 16 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de nomination définitive de l'attaché de gouvernement

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.040 du 16 avril 2013

    sur le projet de loi concernant la convention sur la cybercriminalité - Approbation

    Numéro parlementaire: 6514

  10. Avis 50.129 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Service de la formation des adultes

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.090 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - DIR. 96/98/CE

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.089 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. Ponts et Chaussées - admission au stage

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.078 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Sportlycée critères sportifs pour être admissible

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.036 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques

    Numéro parlementaire: /

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