Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 50.125 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi concernant l'épuration des eaux usées - Vallée de l'Attert

    Numéro parlementaire: 6512

  4. Avis 50.086 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi relatif à l’organisation du marché des produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 6533

  6. Avis 50.080 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi concernant les émissions industrielles - Etablissements classés

    Numéro parlementaire: 6541

  10. Avis 50.227 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la missions d'observation de l'OCDE en 2013

    Numéro parlementaire: 6576

  11. Avis 50.211 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation participation lux. - EULEX KOSOVO

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.189 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits dus pour la mise sur le marché médicaments

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.181 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction accessoires et indemnités - agents de l'État

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.164 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit d'asile et formes complémentaires de protection

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.136 du 4 juin 2013

    sur le projet de loi concernant le traité de Lisbonne - préoccupations irlandaises

    Numéro parlementaire: 6548

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  343
  4. Page  344
  5. Page  345
  6. Page  346
  7. Page  347
  8. ...
  9. Page suivante