Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.245 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

    Numéro parlementaire: 6581

  2. Avis 50.212 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les caporaux de carrière de l'armée

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.204 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: 6569

  4. Avis 50.195 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités épreuves examen régime technique

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.194 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, branches combinées de l'EST

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.193 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients 2013/2014 de l'ES

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.192 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires 2013/2014 - formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.182 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.173 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.172 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.149 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le calendrier scolaire 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.127 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide au logement - subvention de loyer

    Numéro parlementaire: /

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