Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.187 du 2 juillet 2013

    sur le projet de loi concernant l'organisation juridictions de l'ordre administratif

    Numéro parlementaire: 6563

  3. Avis 50.171 du 2 juillet 2013

    sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi communale du 13 décembre 1988

    Numéro parlementaire: 6546

  4. Avis 50.143 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.100 du 2 juillet 2013

    sur le projet de loi portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises.

    Numéro parlementaire: 6545

  12. Avis 49.645 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transport transfrontalier - surveillance et gardiennage

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.260 du 2 juillet 2013

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 6585

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