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Année(s)

  1. Avis 50.045 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonds national de soutien à la production audiovisuelle

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.965 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.964 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.963 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.962 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.202 du 12 juillet 2013

    sur la proposition de loi concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs

    Numéro parlementaire: 6086

  12. Avis 50.229 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions et métiers dans cadre formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.226 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.225 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

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