Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.391 du 12 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules moteurs - Dir.2013/8/UE,2013/15/UE

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.348 du 12 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la loi du 24/12/2012 produits biocides - Inscriptions Annexe I

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.332 du 12 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.263 du 12 novembre 2013

    sur le projet de loi relatif à l’adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement

    Numéro parlementaire: 6582

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