Avis

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Année(s)

Avis 50.400 - 50.403 du 20 décembre 2013

sur les projets de règlement grand-ducaux concernant la procédure retenue d'impôt sur salaire et pensions

Numéro parlementaire: /
Avis 50.399 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant le domaine fiscal et la coopération administrative

Numéro parlementaire: /
Avis 50.395 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant la protection des informations classifées échangées

Numéro parlementaire: /
Avis 50.339 du 20 décembre 2013

sur projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches

Numéro parlementaire: 6620
Avis 50.315 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant l'accord de séurité entre Luxembourg et la Norvège

Numéro parlementaire: 6607
Avis 50.266 du 20 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du service vétérinaire d'urgence, et les conditions à remplir en vue de l'ouverture d'une clinique vétérinaire

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.077 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant la réforme de l'organisation des centres de recherche publics

Numéro parlementaire: 6527
Deuxième avis complémentaire 49.691 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant les fonds national de la recherche dans le secteur public

Numéro parlementaire: 6420
Troisième avis complémentaire 49.319 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant l'Université du Luxembourg

Numéro parlementaire: 6283
Avis 50.453 du 10 décembre 2013

sur le projet de loi concernant les dépenses,Impôts et dispositions budgétaires janvier à avril 2013

Numéro parlementaire: 6630
Avis 50.424 du 10 décembre 2013

sur le projet de loi concernant l'échangeur de Hellange raccordement à l'autoroute A13

Numéro parlementaire: /
Avis 50.367 du 10 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ccès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Numéro parlementaire: /
Avis 50.333 du 10 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation commune des marchés

Numéro parlementaire: /
Avis 50.327 du 10 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement

Numéro parlementaire: /
Avis 50.286 du 10 décembre 2013

sur le projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publique

Numéro parlementaire: 6597