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Année(s)

Avis 62.184 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 62.183 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 62.182 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
Avis 62.181 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible
Avis 62.180 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Avis 62.179 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de la formation professionnelle
Avis 62.178 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2025/2026 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
Avis 62.167 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
Avis 62.166 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
Avis 62.165 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
Avis 62.117 du 1er juillet 2025

sur le projet de loi portant fixation d’un objectif quantitatif en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées aux fins de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Numéro parlementaire: 8519
Avis 62.112 du 1er juillet 2025

sur le projet de loi portant modification de l’article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 8515
Avis complémentaire 62.110 du 1er juillet 2025

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 8513
Avis 62.106 du 1er juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les règles déontologiques des magistrats
Avis 62.059 du 1er juillet 2025

sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS) », et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8491