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Année(s)

Avis 62.195 du 11 juillet 2025

sur le projet de loi relative à la construction de l’extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux

Numéro parlementaire: 8558
Avis 62.194 du 11 juillet 2025

sur le projet de loi relative à la construction de laboratoires et de bureaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture à Gilsdorf

Numéro parlementaire: 8559
Avis 62.193 du 11 juillet 2025

sur le projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange

Numéro parlementaire: 8557
Avis 62.175 du 11 juillet 2025

sur le projet de loi portant modification de l’article 679 du Nouveau Code de procédure civile en vue de l’introduction d’une référence à la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Numéro parlementaire: 8550
Avis 62.169 du 11 juillet 2025

sur le projet d'arrêté grand-ducal portant autorisation des statuts modifiés du syndicat intercommunal dénommé « Centre de Natation Intercommunal Les Thermes Strassen-Bertrange », en abrégé C.N.I. « Les Thermes »
Avis 62.168 du 11 juillet 2025

sur le projet de loi portant introduction d’un transfert de données de l’Administration des contributions directes vers l’Administration du cadastre et de la topographie en vue de l’implémentation de l’impôt foncier et de l’impôt à la mobilisation de terrains et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8546
Avis 62.164 du 11 juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société LUXFUEL S.A. en application de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Avis 62.163 du 11 juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société ESSO Luxembourg S.à.r.l. en application de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Avis 62.160 du 11 juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Faascht / Buchholzerbësch / Dräi Brécken » sise sur les territoires des communes de Steinfort et de Garnich
Avis 62.159 du 11 juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Conzefenn » sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach
Avis 62.152 du 11 juillet 2025

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg

Numéro parlementaire: 8539
Avis 62.144 du 11 juillet 2025

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées

Numéro parlementaire: 8536
Avis 62.107 du 11 juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 62.095 du 11 juillet 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
Avis 62.093 du 11 juillet 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Numéro parlementaire: 8508