Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 27/03/2026
Numéro de l'avis : 62.465
Numéro parlementaire : 8693
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 27/03/2026
Numéro de l'avis : 62.465
Numéro parlementaire : 8693