Avis

Avis complémentaire 62.239 du 27 mars 2026

sur le projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Avis 62.229 du 27 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’enseignement à domicile

Avis 62.209 du 27 mars 2026

sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

Avis complémentaire 62.126 du 27 mars 2026

sur le projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

Avis 62.082 du 27 mars 2026

sur la proposition de loi portant modification du Titre I. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire

Avis complémentaire 61.673 du 27 mars 2026

Avis 62.460 du 10 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical

Avis 62.455 du 10 mars 2026

sur le projet de loi portant création d’un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026

Avis 62.386 du 10 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l’Our ; 2° renouvellement du statut de parc naturel

Avis 62.350 du 10 mars 2026

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

Avis 62.327 du 10 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Avis 62.307 du 10 mars 2026

sur le projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Avis 62.300 du 10 mars 2026

sur le projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale ; 2° ...

Avis 62.261 du 10 mars 2026

sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE, tel que modifié, et modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

Avis complémentaire 62.225 du 10 mars 2026

sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures