Projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures
(Amendements parlementaires du 4 février 2026)
Date de l'avis : 10/03/2026
Numéro de l'avis : 62.225
Numéro parlementaire : 8580