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  1. Avis 62.167 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  2. Avis 62.166 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028

  3. Avis 62.165 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

  4. Avis 62.117 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant fixation d’un objectif quantitatif en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées aux fins de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

    Numéro parlementaire: 8519

  5. Avis 62.112 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification de l’article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8515

  6. Avis complémentaire 62.110 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 8513

  8. Avis 62.059 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS) », et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8491

  9. Avis 61.919 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel

    Numéro parlementaire: 8421

  11. Troisième avis complémentaire 61.707 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    Numéro parlementaire: 8333

  12. Avis complémentaire 61.661 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation de la procédure de sélection pour l’admission à l’instruction de base des soldats volontaires et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2023 relatif au recrutement et à la formation du personnel militaire de carrière

  13. Avis complémentaire 61.631 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut changer d’administration

    Numéro parlementaire: 8301

  14. Avis 61.444 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 8218

  15. Avis 61.314 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre Premier du Livre V du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8153

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