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  1. Avis complémentaire 62.216 du 10 mars 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de calcul et la procédure d’attribution des aides financières pour des bornes de charge privées et des systèmes collectifs de gestion intelligente de charge

  2. Avis 62.215 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant introduction d’une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

    Numéro parlementaire: 8577

  3. Avis complémentaire 62.207 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen, à l’exception des articles 3 et 9 ; 2° mise en œuvre du : ...

    Numéro parlementaire: 8567

  4. Avis complémentaire 62.031 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

    Numéro parlementaire: 8475

  5. Deuxième avis complémentaire 61.799 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

    Numéro parlementaire: 8364

  6. Troisième avis complémentaire 61.637 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut Commissariat à la Protection nationale

    Numéro parlementaire: 8307

  10. Avis 62.476 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la planète Saturne

  12. Avis 62.466 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’abbaye de Clervaux

  13. Avis 62.458 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  14. Avis 62.457 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  15. Avis 62.432 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés

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