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Deuxième avis complémentaire 61.266 du 1er juillet 2025

sur le projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d’hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

Numéro parlementaire: 8114
Avis 62.186 du 26 juin 2025

sur la proposition de loi portant modification de la loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand- ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État

Numéro parlementaire: 8551
Avis 62.022 du 26 juin 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal

Numéro parlementaire: 8469
Avis 62.177 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail pour les salariés du bâtiment signé en date du 7 février 2025 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et, les syndicats OGBL et LCGB, d'autre part
Avis 62.173 du 16 juin 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Numéro parlementaire: 8547
Avis 62.172 du 16 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
Avis 62.162 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale des avenants XVII et XVIII à la convention collective de travail pour les salariés du bâtiment signés le 16 décembre 2024
Avis 62.161 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail Transports et Logistique
Avis 62.132 du 17 juin 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Numéro parlementaire: 8526
Avis 62.129 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 février 1978 portant application de la directive du Conseil 73/361/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets ainsi que de la directive de la Commission 76/434/CEE du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive précitée du Conseil du 19 novembre 1973
Avis 62.128 du 17 juin 2025

sur le projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

Numéro parlementaire: 8527
Avis 62.126 du 17 juin 2025

sur le projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

Numéro parlementaire: 8523
Avis 62.123 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées
Avis 62.121 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Avis 62.113 du 17 juin 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Numéro parlementaire: 8517