Avis

  1. Avis complémentaire 53.449 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; ...

    Numéro parlementaire: 7456

  2. Deuxième avis complémentaire 52.174 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 2° de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; ...

    Numéro parlementaire: 7124

  3. Avis 60.670 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7845

  4. Avis 60.664 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï, le 30 juin 2019

    Numéro parlementaire: 7832

  5. Avis 60.658 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

    Numéro parlementaire: 7839

  6. Avis 60.657 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

    Numéro parlementaire: 7838

  7. Avis 60.654 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi relative à l’extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

    Numéro parlementaire: 7843

  8. Avis 60.595 du 29 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Birelergronn situées sur les territoires des communes de Niederanven, Sandweiler et Schuttrange
  9. Avis 60.591 du 29 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Pulvermühle situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven et Sandweiler
  10. Avis 60.590 du 29 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques
  11. Avis 60.578 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, ...

    Numéro parlementaire: 7790

  12. Avis 60.560 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7785

  13. Avis 60.540 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7772

  14. Avis 60.491 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et portant modification de : ...

    Numéro parlementaire: 7737

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