Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.896 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier

  2. Avis 61.895 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt

  3. Avis 61.894 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

    Numéro parlementaire: 8414

  4. Avis 61.872 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg Kirchberg

    Numéro parlementaire: 8402

  5. Avis 61.891 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 8411

  6. Avis 61.838 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8387

  8. Avis complémentaire 61.663 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue

  9. Avis complémentaire 61.633 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel

    Numéro parlementaire: 8303

  10. Avis complémentaire 61.577 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° approbation du Protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8281

  11. Deuxième avis complémentaire 61.290 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi portant sur certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    Numéro parlementaire: 8132

  12. Avis complémentaire 61.166 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant l’octroi d’une aide à la consommation de beurre ; 2° du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; 3° ...

  13. Avis 61.121 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi modifiant 1) La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales 2) La loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises aux fins de transposer la Directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

    Numéro parlementaire: 8053

  14. Avis 61.931 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024

  15. Avis 61.923 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 52, paragraphe 2, de la loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante