Avis

  1. Avis 60.359 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du centre culturel sis rue de Medernach, inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro 218/2102, appartenant à la commune de Larochette
  2. Avis 60.358 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des alentours de la chapelle Enelter, inscrits au cadastre de la commune de Mersch, section F de Reckange, sous les numéros 598/1892 et 599/827, appartenant à la commune de Mersch
  3. Avis 60.347 du 23 mars 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
  4. Avis 60.328 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme sise 2, rue Nagemerberg, inscrite au cadastre de la commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem, sous le numéro 542/1054, appartenant au Domaine de l’État
  5. Avis complémentaire 60.313 du 23 mars 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres et ....

    Numéro parlementaire: 7638

  6. Avis 60.309 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère de Hollerich sis 130, route d’Esch, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section HoA de Hollerich, sous le numéro 81/2760, appartenant à la commune de Luxembourg
  7. Avis 60.295 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 22, rue Jean l’Aveugle, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section LE de Limpertsberg, sous le numéro 45/1488, appartenant à la Ville de Luxembourg
  8. Avis 60.562 du 10 mars 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7784

  9. Avis 60.543 du 9 mars 2021

    sur le projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

    Numéro parlementaire: 7770

  10. Avis 60.507 du 9 mars 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres et ...
  11. Avis 60.469 du 9 mars 2021

    sur la proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

    Numéro parlementaire: 7700

  12. Avis 60.431 du 9 mars 2021

    sur la proposition de loi de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

    Numéro parlementaire: 7687

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