Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.938 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant règlement d’ordre intérieur pour le Conseil national de la justice

  3. Avis 61.914 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Observatoire national de la santé

  5. Avis 61.622 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n°2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau

    Numéro parlementaire: 8294

  6. Avis 61.394 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi fixant les conditions relatives à l’organisation des transports sanitaires terrestres non urgents

    Numéro parlementaire: 8180

  7. Avis 61.205 du 11 mars 2025

    sur la proposition de loi luttant contre les pratiques appelées « culture de l’effacement » ou « culture de l’annulation » dans le domaine de la littérature

    Numéro parlementaire: 8085

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante