Avis

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

sur le projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT)

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

sur le projet de loi portant le blanchiment de capitaux ou financement terrorisme

sur le projet de règlement grand-ducal concernant modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice

sur la proposition de révision portant instauration d’une nouvelle Constitution

sur le projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001, à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 20 avril 1959

sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord relatif au transport aérien

sur le projet de loi modifié du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017

sur le projet de loi sur la protection des sols et la gestion des sites pollués

Projet de règlement grand-ducal portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports