Avis

  1. Avis complémentaire 53.090 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire et des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée
  2. Avis 53.406 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les dispositifs dont doivent être dotées certaines installations pour empêcher le passage des poissons
  3. Avis 53.370 du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire-fondamental-école intern.

    Numéro parlementaire: 7440

  4. Avis 53.315 du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de chemins vicinaux et portant modification de l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

    Numéro parlementaire: 7423

  5. Avis 53.285 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen
  6. Avis 53.127 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 18 mars 2008 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
  7. Avis complémentaire 52.749B du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation

    Numéro parlementaire: 7258B

  1. Page précédente
  2. ...
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
  7. 6
  8. ...
  9. Page suivante