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  1. Avis 61.817 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

    Numéro parlementaire: 8373

  2. Avis 61.813 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant : 1) transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ; 2) transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; 3) modification de : ....

    Numéro parlementaire: 8370

  3. Avis 61.812 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 8369

  4. Avis 61.805 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques

  5. Avis 61.798 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie

    Numéro parlementaire: 8330B

  6. Avis 61.794 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall – Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid

  7. Avis 61.787 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant 1) transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; 2) modification : ...

  8. Avis 61.786 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant approbation des Statuts de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

    Numéro parlementaire: 8360

  9. Avis complémentaire 61.707 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    Numéro parlementaire: 8333

  10. Avis 61.703 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la consultation et la diffusion de la documentation relative à la mensuration officielle, de la documentation cadastrale, de la documentation topographique, du registre national des localités et des rues et des systèmes de référence de coordonnées nationaux gérés par l’Administration du cadastre et de la topographie ; et - portant fixation du tarif des redevances à percevoir au profit de l’État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’Administration du cadastre et de la topographie

  11. Avis 61.695 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

  12. Avis 61.675 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

    Numéro parlementaire: 8318

  14. Avis 61.648 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 8309

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