Avis

  1. Avis 61.105 du 25 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score

  2. Avis 61.077 du 25 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch/Alzette

  3. Avis 61.065 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

    Numéro parlementaire: 8026

  4. Avis 61.056 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail et de l’article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 8017

  5. Avis 61.052 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

    Numéro parlementaire: 8034

  6. Avis 61.051 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3°...

    Numéro parlementaire: 8016

  7. Avis 61.047 du 25 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal 1) déterminant les modalités de détermination de l’opérateur du réseau et les modalités d’octroi de l’autorisation d’émettre en multiplex numérique ; 2) ...

  8. Avis 60.959 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

    Numéro parlementaire: 7975

  9. Avis complémentaire 60.915 du 25 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

  10. Avis 60.568 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

    Numéro parlementaire: 7787

  11. Avis complémentaire 60.511 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

    Numéro parlementaire: 7753

  12. Avis 61.185 du 17 octobre 2022

    sur le projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 8083

  13. Avis 61.174 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

  14. Avis 61.142 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

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