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Avis

  1. Avis complémentaire 53.443 du 12 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg

  2. Avis complémentaire 53.106 du 12 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de gestion de l'identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d'identification des patients et des prestataires

  4. Avis 60.030 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

    Numéro parlementaire: 7501

  7. Avis 53.378 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

    Numéro parlementaire: 7433

  8. Avis 53.331 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018

    Numéro parlementaire: 7429

  9. Avis 53.268 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018

    Numéro parlementaire: 7413

  13. Avis 52.732 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail.

    Numéro parlementaire: 7265

  15. Avis complémentaire 50.187B du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives; 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.

    Numéro parlementaire: 6563B

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