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Année(s)

Avis 60.783 du 17 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements
Avis 60.777 du 17 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés en matière de protection des animaux
Avis complémentaire 60.765 du 17 décembre 2021

sur le projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Numéro parlementaire: 7903
Avis 60.732 du 17 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
Avis 60.731 du 17 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant aux membres permanents et suppléants du Collège de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
Avis 60.727 du 17 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’État à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion
Avis 60.714 du 17 décembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence

Numéro parlementaire: 7861
Avis complémentaire 60.711 du 17 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
Avis 60.679 du 17 décembre 2021

sur le projet de loi portant 1) transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil 2) modification du Code pénal 3) modification du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7849
Avis 60.643 du 17 décembre 2021

sur le projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7825
Avis 60.615 du 17 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal concernant certains types de constructions en zone verte
Avis 60.610 du 17 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant instauration et détermination des modalités de délivrance des titres de qualification pour les personnes intervenant dans l’exploitation de bâtiments utilisés pour les besoins des services publics nationaux ; et ...
Avis 60.609 du 17 décembre 2021

sur le projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation

Numéro parlementaire: 7817
Avis complémentaire 60.523 du 17 décembre 2021

sur le projet de loi portant : 1) mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation et 2) ...

Numéro parlementaire: 7758
Avis complémentaire 60.001 du 17 décembre 2021

sur le projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l’Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4°...

Numéro parlementaire: 7479