Avis

  1. Avis 53.180 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production et certification des semences de céréales
  2. Avis 53.114 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales
  3. Avis 53.101 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle, la zone "Léiffrächen", Kayl et Rumelange
  4. Avis 53.059 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit usage utilisation routes/véhicules utilitaires lourds
  5. Avis 53.015 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation Conseil consultatif lieux ouverts au public
  6. Avis 53.014 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs
  7. Avis 53.246 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la modification du Code du travail et statut des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: 7399

  8. Avis 53.190 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les accords République Bulgarie/Albanie/Budapest/Macédoine/Brésil

    Numéro parlementaire: 7389

  9. Avis 53.086 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les formes de discrimination dans le marché intérieur

    Numéro parlementaire: 7366

  10. Avis 53.057 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'utilisation de certaines routes véhicules utilitaires lourds

    Numéro parlementaire: 7362

  11. Avis 53.056 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les équipements certains bâtiments Cité des Sciences à Belval

    Numéro parlementaire: 7360

  12. Avis 53.028 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la mise en œuvre règlements UE : fonds capital-risque européens etc. & création d’un cadre général / spécifique pour titrisations

    Numéro parlementaire: 7349

  13. Avis 53.012 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public

    Numéro parlementaire: 7346

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