Avis

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant exécution de la loi du 9 août 1980 relative à l’inscription des testaments

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du tarif des droits

sur le projet de règlement grand-ducal portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la taxe valeur ajoutée

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 20 de la loi relative à l’Office du Ducroire Luxembourg

sur le projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique et la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la taxe valeur ajoutée

sur le projet de loi portant le défenseur des droits de l'enfant Ombudsman/fra fir Kanner

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

sur le projet de loi concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres et la taxe sur la valeur ajoutée

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

sur le projet de loi portant la réduction stages et l'accord salarial