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Avis 62.048 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

Numéro parlementaire: 8484
Avis 62.026 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Numéro parlementaire: 8470
Avis 62.025 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
Avis 62.016 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l’aide prévue à l’article 6 de la loi du jj/mm/aaaa ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat
Avis 61.998 du 25 février 2025

sur le projet de loi instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

Numéro parlementaire: 8462
Avis 61.994 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
Avis 61.993 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Numéro parlementaire: 8460
Avis 61.978 du 25 février 2025

sur le projet de loi relative au reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement C1 au groupe de traitement B1

Numéro parlementaire: 8450
Avis 61.977 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l’Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1

Numéro parlementaire: 8452
Avis 61.942 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments
Avis 61.930 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales
Avis 61.929 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace
Avis 61.926 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 8426
Avis 61.924 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant approbation des amendements : - aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; - à l’Accord portant création de la Banque asiatique de développement ; - à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; et ...

Numéro parlementaire: 8422
Avis 61.837 du 25 février 2025

sur le projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

Numéro parlementaire: 8386