Avis

L'ensemble des avis du Conseil d'Etat émis depuis 1945 sur les projets et propositions de loi ainsi que les travaux préparatoires afférents peuvent être consultés sur le site de la Chambre des députés "http://www.chd.lu/archives/ArchivesPortlet".

L'article 37 du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat prévoit que, sous réserve de l'accord du Gouvernement, les avis sur les projets de règlement grand-ducal peuvent être rendus publics. Par une lettre du Premier Ministre du 6 décembre 2008, le Conseil d'Etat s'est vu accorder pour l'avenir l'autorisation de publier ses avis sur ces projets. Par cette même lettre, il a été chargé de rendre parallèlement publics les textes des projets de règlement grand-ducal sur lesquels portent ces avis par le biais de son site Internet. Le lien à ces textes se trouve à chaque fois sous celui relatif à l’avis.

Il est à préciser que les avis du Conseil d’Etat reflètent l’opinion de l’ensemble des conseillers d’Etat, voire d’une majorité d’entre eux, tandis que les avis séparés constituent des opinions minoritaires, exprimées par un ou plusieurs conseillers d’Etat.

Vous trouvez ci-dessous la liste des avis de la dernière séance plénière du Conseil d'Etat.

  1. Avis 53.245 du 11 juin 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux

    Numéro parlementaire: 7398

  2. Avis 53.126 du 11 juin 2019

    sur le projet de loi concernant la portée de certains droits protection des données

    Numéro parlementaire: 7373

  3. Avis 53.343 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

    Numéro parlementaire: 7430

  4. Avis 53.318 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
  5. Avis 53.267 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi concernant la collecte, dépôt et réception des déchets navigation rhénane

    Numéro parlementaire: 7415

  6. Avis 53.208 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination définitive fonstionnaires traitement STATEC
  7. Avis 53.206 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration des bâtiments publics
  8. Avis 53.200 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale fonctionnaires stagiaires IFEN
  9. Avis 53.117 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi concernant l'Importation et mise sur le marché des médicaments

    Numéro parlementaire: 7383

  10. Avis 53.027 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant

    Numéro parlementaire: 7348

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