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  1. Troisième avis complémentaire 61.707 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    Numéro parlementaire: 8333

  2. Avis complémentaire 61.661 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation de la procédure de sélection pour l’admission à l’instruction de base des soldats volontaires et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2023 relatif au recrutement et à la formation du personnel militaire de carrière

  3. Avis complémentaire 61.631 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut changer d’administration

    Numéro parlementaire: 8301

  4. Avis 61.444 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 8218

  5. Avis 61.314 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre Premier du Livre V du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8153

  6. Deuxième avis complémentaire 61.266 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d’hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

    Numéro parlementaire: 8114

  7. Avis 62.186 du 26 juin 2025

    sur la proposition de loi portant modification de la loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand- ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État

    Numéro parlementaire: 8551

  8. Avis 62.022 du 26 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal

    Numéro parlementaire: 8469

  9. Avis 62.177 du 17 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail pour les salariés du bâtiment signé en date du 7 février 2025 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et, les syndicats OGBL et LCGB, d'autre part

  10. Avis 62.173 du 16 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

    Numéro parlementaire: 8547

  11. Avis 62.172 du 16 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)

  12. Avis 62.162 du 17 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale des avenants XVII et XVIII à la convention collective de travail pour les salariés du bâtiment signés le 16 décembre 2024

  13. Avis 62.161 du 17 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail Transports et Logistique

  14. Avis 62.132 du 17 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 8526

  15. Avis 62.129 du 17 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 février 1978 portant application de la directive du Conseil 73/361/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets ainsi que de la directive de la Commission 76/434/CEE du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive précitée du Conseil du 19 novembre 1973

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