Avis

Avis 62.377 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition du Comité stratégique national de recherche et de sauvetage

Avis 62.370 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

Avis 62.367 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Avis 62.365 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Avis 62.347 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi loi relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière de santé des végétaux

Avis 62.341 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information

Avis 62.331 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux

Avis 62.319 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

Avis 62.318 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’une usine de fabrication et de transformation de matières plastiques à Contern

Avis 62.316 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Avis 62.310 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

Avis 62.302 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de ...

Avis 62.294 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

Avis 62.251 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Avis 62.239 du 20 janvier 2026