Avis

  1. Avis 60.241 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
  2. Avis 60.240 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant modifiant la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement...
  3. Avis 60.235 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7599

  4. Avis 60.228 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail
  5. Avis 60.226 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation d’un certain nombre de règlements grand-ducaux portant dérogation au droit du travail pris en application de l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution
  6. Avis 60.225 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 et la modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7603

  7. Avis complémentaire 60.224 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail, de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles...

    Numéro parlementaire: 7588

  8. Avis 60.223 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
  9. Avis 60.222 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 7585

  10. Avis 60.221 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de mesures concernant la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite...

    Numéro parlementaire: 7587

  11. Avis 60.220 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi relative à certaines modalités concernant les audiences des juridictions et portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7586

  12. Avis 60.219 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan

    Numéro parlementaire: 7584

  13. Avis 60.183 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
  14. Avis 60.073 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires...
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