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  1. Avis 62.320 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

  2. Avis 62.314 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999 ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 8600

  3. Avis 62.313 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

    Numéro parlementaire: 8601

  4. Avis 62.301 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971

  7. Avis 62.283 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

    Numéro parlementaire: 8613

  10. Avis 62.260 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relatif à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026

    Numéro parlementaire: 8596

  12. Avis 62.226 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relative à la création d’un Comité stratégique national de recherche et de sauvetage

    Numéro parlementaire: 8581

  13. Avis 62.223 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    Numéro parlementaire: 8575

  14. Avis 62.196 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

  15. Avis 62.190 du 18 novembre 2025

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Schoulsyndikat Billek, en abrégé « Billek »

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