Avis

  1. Avis 60.607 du 21 avril 2021

    sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7797

  2. Avis 60.544 du 2 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
  3. Avis 60.521 du 2 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique
  4. Avis 60.520 du 2 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
  5. Avis 60.495 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 et ...

    Numéro parlementaire: 7740

  6. Avis 60.486 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi portant introduction de l’obligation d’effectuer par voie électronique le dépôt des documents soumis à la formalité de l’enregistrement et de la transcription auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et portant modification ...

    Numéro parlementaire: 7734

  7. Avis 60.485 du 2 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au dépôt par voie électronique des documents soumis à la formalité de l’enregistrement et ...
  8. Avis 60.483 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de ladite station de traitement

    Numéro parlementaire: 7742

  9. Avis complémentaire 60.452 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ...

    Numéro parlementaire: 7724

  10. Avis 60.433 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports

    Numéro parlementaire: 7708

  11. Avis 60.389 du 2 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
  12. Avis complémentaire 60.199 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest

    Numéro parlementaire: 7601

  13. Deuxième avis complémentaire 52.958 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ...

    Numéro parlementaire: 7325

  14. Troisième avis complémentaire 52.860 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi portant modification du Nouveau Code de procédure civile, du Code du travail, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ...

    Numéro parlementaire: 7307

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