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Avis

  1. Avis 52.999 du 27 novembre 2018

    sur le projet de loi concernant l`accessibilité sites Internet/applications mobiles sec. publi

    Numéro parlementaire: 7351

  10. Avis 53.085 du 13 novembre 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres

    Numéro parlementaire: 7363

  11. Avis 52.982 du 13 novembre 2018

    sur le projet de loi portant modification de l’article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les services de secours

    Numéro parlementaire: 7340

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