Avis

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Année(s)

  1. Avis 62.112 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification de l’article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8515

  2. Avis complémentaire 62.110 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 8513

  4. Avis 62.059 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS) », et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8491

  5. Avis 61.919 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel

    Numéro parlementaire: 8421

  7. Troisième avis complémentaire 61.707 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    Numéro parlementaire: 8333

  8. Avis complémentaire 61.661 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation de la procédure de sélection pour l’admission à l’instruction de base des soldats volontaires et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2023 relatif au recrutement et à la formation du personnel militaire de carrière

  9. Avis complémentaire 61.631 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut changer d’administration

    Numéro parlementaire: 8301

  10. Avis 61.444 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 8218

  11. Avis 61.314 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre Premier du Livre V du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8153

  12. Deuxième avis complémentaire 61.266 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d’hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

    Numéro parlementaire: 8114

  13. Avis 62.186 du 26 juin 2025

    sur la proposition de loi portant modification de la loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand- ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État

    Numéro parlementaire: 8551

  14. Avis 62.022 du 26 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal

    Numéro parlementaire: 8469

  15. Avis 62.177 du 17 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail pour les salariés du bâtiment signé en date du 7 février 2025 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et, les syndicats OGBL et LCGB, d'autre part

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