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  1. Avis complémentaire 61.830 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8299B

  3. Deuxième avis complémentaire 61.085 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8040

  4. Avis 62.090 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d’application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    Numéro parlementaire: 62.090

  5. Avis 62.092 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    Numéro parlementaire: 8506

  6. Avis 62.080 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg

  7. Avis 62.066 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

    Numéro parlementaire: 8492

  8. Avis 62.064 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

  9. Avis 62.061 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable

  10. Avis 62.057 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical

  11. Avis 61.964 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant : 1° les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires des groupes des différentes catégories de traitement ; 2° les modalités des examens de promotion des fonctionnaires des différentes catégories de traitement auprès de l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance

  12. Avis 61.938 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant règlement d’ordre intérieur pour le Conseil national de la justice

  14. Avis 61.914 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Observatoire national de la santé

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