Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.420 du 28 novembre 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8193

  2. Avis 61.415 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du programme de l’examen de promotion des pompiers professionnels du cadre moyen et du cadre de base du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

  3. Avis 61.254 du 28 novembre 2023

    sur le projet de loi portant 1. création d’un Observatoire de l’Égalité entre les genres ; 2. création d’un Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres

    Numéro parlementaire: 8139

  4. Avis 61.253 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal l. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Égalité entre les genres ; 2. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres ; 3. portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin

  5. Avis 61.726 du 14 novembre 2023

    sur le projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8338

  6. Avis 61.725 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2024

  9. Avis 61.700 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants

  10. Avis 61.694 du 14 novembre 2023

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 8328

  11. Avis 61.693 du 14 novembre 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

    Numéro parlementaire: 8327

  12. Avis 61.682 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et 2. le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution

  13. Avis 61.656 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg ; 2° abrogation du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg

  14. Avis 61.643 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Trois C-L – Maison pour la Danse

  15. Avis 61.642 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Théâtre National du Luxembourg

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante