Avis

  1. Avis 60.982 du 1er juin 2023

    sur le projet de loi portant introduction d’une procédure pénale pour mineurs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7991

  2. Avis 60.980 du 1er juin 2023

    sur le projet de loiportant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles portant modification : 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4. ...

    Numéro parlementaire: 7994

  3. Avis 60.901 du 1er juin 2023

    sur le projet de loi portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7959

  4. Avis 61.443 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant prolongement de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie et modifiant 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8210

  5. Avis 61.439 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 8215

  6. Avis 61.375 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d’enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

    Numéro parlementaire: 8179

  7. Avis 61.279 du 26 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

  8. Avis 61.268 du 26 mai 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal « Réidener Schwämm »

  9. Avis 61.223 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth Institute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

    Numéro parlementaire: 8094

  10. Avis 61.222 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

    Numéro parlementaire: 8093

  11. Avis 61.164 du 26 mai 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « ESPON »

  12. Avis complémentaire 61.073 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 8033

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante