Avis

  1. Avis 60.881 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne, signé à Bruxelles, le 5 mai 2020

  2. Avis 60.855 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d’invité

  3. Avis 60.834 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

  4. Avis 60.833 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

  5. Avis 60.751 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs au réaménagement de l’échangeur Senningerberg, à l’élargissement de la route nationale N1 entre le giratoire de l’aérogare et l’échangeur du Senningerberg, à la construction du Boulevard Höhenhof et ...

  6. Avis 60.694 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Georges située rue de l’Eglise, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section A de Fischbach, sous le numéro 21/1361, appartenant à la Commune de Fischbach

  7. Avis 60.693 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la croix de chemin située 1, rue Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section A de Fischbach, sous le numéro 48/1403, appartenant à la Commune de Fischbach

  8. Avis 60.692 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 7, rue de l’Eglise, inscrit au cadastre de la Commune de Fischbach, section A de Fischbach, sous le numéro 43/819, appartenant à la Commune de Fischbach

  9. Avis 60.676 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saints Pierre et Paul de Beckerich, inscrite au cadastre de la Commune de Beckerich, section E de Beckerich, sous le numéro 138/0, appartenant à la commune de Beckerich

  10. Avis 60.673 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la partie du site archéologique « Roeben / Schwarzhanz », inscrite au cadastre de la Commune de Helperknapp, section TB de Hollenfels, sous les numéros 609/715 et 607/0, dont le numéro 609/715 appartient au Domaine de l’Etat et le numéro 607/0 à la Commune de Helperknapp

  11. Avis 60.672 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site du Château de Hollenfels, inscrit au cadastre de la Commune de Helperknapp, section TB de Hollenfels, sous les numéros 568/646 et 568/1049, appartenant au Domaine de l’Etat

  12. Avis 60.671 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site du Château d’Erpeldange, inscrit au cadastre de la Commune d’Erpeldange-sur-Sûre, section B d’Erpeldange, sous les numéros 1108/4691, 1108/4692 et 1108/2198, appartenant au Domaine de l’État

  13. Avis 60.638 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique « Auf den Léien » / « Léen » à Hersberg, inscrit au cadastre de la Commune de Bech, section E de Hersberg et Altrier, sous les numéros 251/0, 258/0, 257/426, appartenant à la Commune de Bech

  14. Avis 60.630 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site du « Schéissendëmpel », inscrit au cadastre de la Commune de Waldbillig, section D de Mullerthal, sous le numéro 1089/715, appartenant à la Commune de Waldbillig. Le pont « Schéissendëmpel » est propriété conjointe de la Commune de Waldbillig et de la Commune de Consdorf

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