Avis

  1. Avis 53.209 du 5 février 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

    Numéro parlementaire: 7393

  2. Avis 53.159 du 5 février 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 avril 2018 sur les marchés publics

    Numéro parlementaire: 7394

  3. Avis 53.058 du 5 février 2019

    sur le projet de loi relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

    Numéro parlementaire: 7356

  4. Avis 53.003 du 5 février 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

    Numéro parlementaire: 7357

  5. Avis complémentaire 52.982 du 5 février 2019

    sur le projet de loi portant modification de l’article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile

    Numéro parlementaire: 7340

  6. Avis 52.981 du 5 février 2019

    sur le projet de loi concernant l'interdiction d'exportations et la sécurité de stockage de mercure

    Numéro parlementaire: 7350

  7. Avis 52.940 du 5 février 2019

    sur le projet de loi relatif à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

    Numéro parlementaire: 7326

  8. Avis 52.790 du 5 février 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
  9. Avis 53.207 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
  1. Page précédente
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
  7. ...
  8. Page suivante