Avis

  1. Avis 53.458 du 26 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique
  2. Avis 53.345 du 26 novembre 2019

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation écologique, en abrégé « SIVEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Dippach au « SIVEC »
  3. Avis complémentaire 52.751 du 26 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les critères minimaux de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité auxquels doivent répondre les logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation
  4. Avis complémentaire 53.443 du 12 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg
  5. Avis complémentaire 53.106 du 12 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de gestion de l'identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d'identification des patients et des prestataires
  6. Avis 60.030 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

    Numéro parlementaire: 7501

  7. Avis 53.378 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

    Numéro parlementaire: 7433

  8. Avis 53.331 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018

    Numéro parlementaire: 7429

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