Avis

  1. Avis 61.667 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides

  2. Avis 61.555 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route et transposant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route et la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

  3. Avis 61.520 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes

  4. Avis 61.791 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

    Numéro parlementaire: 8384

  5. Avis 61.790 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8383

  6. Avis 61.785 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »

    Numéro parlementaire: 8359

  7. Avis 61.784 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

    Numéro parlementaire: 8358

  8. Avis 61.783 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

    Numéro parlementaire: 8357

  9. Avis 61.760 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    Numéro parlementaire: 8350

  10. Avis 61.707 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    Numéro parlementaire: 8333

  11. Avis 61.671 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation

    Numéro parlementaire: 8314

  12. Avis 61.585 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les rapports y afférents et portant abrogation de la fonction de commissaire en droit des sociétés

    Numéro parlementaire: 8286

  13. Avis 61.577 du 29 mars 2024

    sur le projet de loi 1° portant approbation du protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures ; 2°...

    Numéro parlementaire: 8281

  14. Avis 61.576 du 29 mars 2024

    sur la proposition de loi portant création d’une aide à la création d’entreprise émanant des sciences et portant modification à la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation

    Numéro parlementaire: 8279

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