Avis

  1. Avis 60.303 du 23 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants
  2. Avis 60.292 du 23 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal grand-ducal portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés communaux, modifiant ...
  3. Avis complémentaire 60.131 du 23 février 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ...

    Numéro parlementaire: 7525

  4. Avis 60.052 du 23 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
  5. Avis 60.032 du 23 février 2021

    sur la proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7483

  6. Avis 60.537 du 17 février 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7768

  7. Avis 60.475 du 2 février 2021

    sur le projet de loi portant approbation des modifications à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, y compris l’adoption du nouvel appendice H, et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de sa 26ème session, tenue à Berne, les 27 et 28 février 2018 et ...

    Numéro parlementaire: 7728

  8. Avis 60.434 du 2 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

    Numéro parlementaire: 7731

  9. Avis 60.251 du 2 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie
  10. Avis 60.517 du 26 janvier 2021

    portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7752

  11. Avis 60.500 du 26 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise

    Numéro parlementaire: 7746

  12. Avis 60.462 du 26 janvier 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993

    Numéro parlementaire: 7725

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