Avis

  1. Avis 60.261 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) et ...

    Numéro parlementaire: 7606

  2. Avis complémentaire 60.235 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7599

  3. Avis complémentaire 60.221 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de mesures concernant a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite,b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, ...

    Numéro parlementaire: 7587

  5. Avis complémentaire 60.203 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre le virus SARS CoV 2 (COVID 19)

    Numéro parlementaire: 7577

  7. Avis 60.181 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970

    Numéro parlementaire: 7562

  8. Avis 60.180 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963

    Numéro parlementaire: 7561

  9. Avis 60.179 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010

    Numéro parlementaire: 7560

  10. Avis 60.165 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 7547

  11. Avis 60.088 du 16 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l’article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

  13. Avis 60.011 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide et la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

    Numéro parlementaire: 7480

  15. Avis 60.243 du 15 juin 2020

    sur le projet de loi complétant le Code du travail en portant création d’un congé pour soutien familial

    Numéro parlementaire: 7608

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