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Avis 62.152 du 11 juillet 2025
sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg
Numéro parlementaire: 8539
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Avis 62.144 du 11 juillet 2025
sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées
Numéro parlementaire: 8536
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Avis 62.107 du 11 juillet 2025
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
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Avis 62.095 du 11 juillet 2025
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
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Avis 62.093 du 11 juillet 2025
sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
Numéro parlementaire: 8508
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Avis 61.301 du 11 juillet 2025
sur le projet de loi relatif au mandat de protection future portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile, et 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire
Numéro parlementaire: 8133
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Deuxième avis complémentaire 60.324 du 11 juillet 2025
sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° ...
Numéro parlementaire: 7650
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Avis 62.108 du 11 juillet 2025
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
Numéro parlementaire: 62.108
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Quatrième avis complémentaire 61.808 du 4 juillet 2025
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Numéro parlementaire: 61.808
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Avis 62.198 du 1er juillet 2025
sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2025 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
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Avis 62.191 du 1er juillet 2025
sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024
Numéro parlementaire: 8556
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Avis 62.188 du 1er juillet 2025
sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats
Numéro parlementaire: 8555
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Avis 62.185 du 1er juillet 2025
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement européen et international
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Avis 62.184 du 1er juillet 2025
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
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Avis 62.183 du 1er juillet 2025
sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
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