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  1. Avis 62.152 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 8539

  2. Avis 62.144 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées

    Numéro parlementaire: 8536

  3. Avis 62.107 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  4. Avis 62.095 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

  5. Avis 62.093 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

    Numéro parlementaire: 8508

  6. Avis 61.301 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi relatif au mandat de protection future portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile, et 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 8133

  7. Deuxième avis complémentaire 60.324 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7650

  8. Avis 62.108 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 62.108

  10. Avis 62.198 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2025 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

  12. Avis 62.188 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats

    Numéro parlementaire: 8555

  13. Avis 62.185 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement européen et international

  14. Avis 62.184 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

  15. Avis 62.183 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

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