Allez à l’accueil > Avis

Avis

  1. Avis 53.102 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal Mondorf

    Numéro parlementaire: 7382

  2. Avis complémentaire 53.087 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

    Numéro parlementaire: 7371

  10. Avis 53.476 du 24 septembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.

  14. Avis 53.541 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

    Numéro parlementaire: 7471

  15. Avis 53.536 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    Numéro parlementaire: 7474

  1. Page précédente
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
  7. ...
  8. Page suivante