Avis

Avis 62.258 du 27 mars 2026

sur le projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Avis complémentaire 62.249 du 27 mars 2026

sur le projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l’ESM (European Stability Mechanism) et pour l’État à Luxembourg-Kirchberg

Avis 62.241 du 27 mars 2026

sur le projet de loi portant organisation de l’enseignement à domicile et portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

Avis complémentaire 62.239 du 27 mars 2026

sur le projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Avis 62.229 du 27 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’enseignement à domicile

Avis 62.209 du 27 mars 2026

sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

Avis complémentaire 62.126 du 27 mars 2026

sur le projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

Avis 62.082 du 27 mars 2026

sur la proposition de loi portant modification du Titre I. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire

Avis complémentaire 61.673 du 27 mars 2026

Avis 62.460 du 10 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical

Avis 62.455 du 10 mars 2026

sur le projet de loi portant création d’un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026

Avis 62.386 du 10 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l’Our ; 2° renouvellement du statut de parc naturel

Avis 62.350 du 10 mars 2026

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

Avis 62.327 du 10 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Avis 62.307 du 10 mars 2026

sur le projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures