Avis

  1. Avis 60.991 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture

  2. Avis complémentaire 60.965 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    Numéro parlementaire: 7981

  3. Avis complémentaire 60.807 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et ...

    Numéro parlementaire: 7904

  4. Deuxième avis complémentaire 60.609 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

    Numéro parlementaire: 7817

  5. Avis complémentaire 60.531 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

    Numéro parlementaire: 7767

  6. Avis 61.089 du 22 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes

  7. Avis 60.994 du 22 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  8. Avis 60.993 du 22 juillet 2022

    sur le projet de loi 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

    Numéro parlementaire: 7995

  9. Avis 60.861 du 22 juillet 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7921

  10. Avis 60.851 du 22 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l’autorité compétente chargée de l’application dudit règlement

  11. Avis 60.850 du 22 juillet 2022

    sur le projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

    Numéro parlementaire: 7934

  12. Avis 60.770 du 22 juillet 2022

    sur la proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7883

  13. Avis 60.743 du 22 juillet 2022

    sur le projet de loi portant 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; et 2° modification du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7882

  14. Avis 60.488 du 22 juillet 2022

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ; et 3° du Code pénal

    Numéro parlementaire: 7741

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