Avis

L'ensemble des avis du Conseil d'Etat émis depuis 1945 sur les projets et propositions de loi ainsi que les travaux préparatoires afférents peuvent être consultés sur le site de la Chambre des députés "http://www.chd.lu/archives/ArchivesPortlet".

L'article 37 du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat prévoit que, sous réserve de l'accord du Gouvernement, les avis sur les projets de règlement grand-ducal peuvent être rendus publics. Par une lettre du Premier Ministre du 6 décembre 2008, le Conseil d'Etat s'est vu accorder pour l'avenir l'autorisation de publier ses avis sur ces projets. Par cette même lettre, il a été chargé de rendre parallèlement publics les textes des projets de règlement grand-ducal sur lesquels portent ces avis par le biais de son site Internet. Le lien à ces textes se trouve à chaque fois sous celui relatif à l’avis.

Il est à préciser que les avis du Conseil d’Etat reflètent l’opinion de l’ensemble des conseillers d’Etat, voire d’une majorité d’entre eux, tandis que les avis séparés constituent des opinions minoritaires, exprimées par un ou plusieurs conseillers d’Etat.

Vous trouvez ci-dessous la liste des avis de la dernière séance plénière du Conseil d'Etat.

  1. Avis 53.406 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les dispositifs dont doivent être dotées certaines installations pour empêcher le passage des poissons
  2. Avis 53.370 du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire-fondamental-école intern.

    Numéro parlementaire: 7440

  3. Avis 53.315 du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de chemins vicinaux et portant modification de l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

    Numéro parlementaire: 7423

  4. Avis 53.285 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen
  5. Avis 53.127 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 18 mars 2008 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
  6. Avis complémentaire 52.749B du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation

    Numéro parlementaire: 7258B

  7. Avis 52.343 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt
  8. Avis 52.342 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse
  9. Avis 53.432 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général
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