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Avis 61.016 du 28 juin 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach »
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Avis 61.008 du 28 juin 2022
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3° ...
Numéro parlementaire: 8007
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Avis 61.005 du 28 juin 2022
sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
Numéro parlementaire: 8027
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Avis 61.004 du 28 juin 2022
sur le projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif
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Avis 61.002 du 28 juin 2022
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
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Avis 61.001 du 28 juin 2022
sur le projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et Wahl
Numéro parlementaire: 8003
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Avis 60.965 du 28 juin 2022
sur le projet de loi relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
Numéro parlementaire: 7981
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Avis 60.940 du 28 juin 2022
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives
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Avis 60.939 du 28 juin 2022
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire
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Avis 60.938 du 28 juin 2022
sur le projet de loi portant 1° Création d’un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° ...
Numéro parlementaire: 7967
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Avis 60.927 du 28 juin 2022
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le pourcentage du coût global d’un immeuble, réalisé par l’État, les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l’État, à affecter à l’acquisition ou à la création d’oeuvres artistiques ainsi que les modalités d’appréciation et ...
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Avis 60.926 du 28 juin 2022
sur le projet de loi relatif aux commandes publiques d’oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics
Numéro parlementaire: 7963
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Avis 60.920 du 28 juin 2022
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 13 (3) de la loi modifiée du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le Développement de l’Emploi
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Avis 60.914 du 28 juin 2022
sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail
Numéro parlementaire: 7955
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Avis 60.911 du 28 juin 2022
sur le projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021
Numéro parlementaire: 7941
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