Avis

  1. Avis 53.465 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi modifiant le Code pénal, le Code de procédure pénale et l'organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 7452

  2. Avis 53.332 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 31 mai 2001

    Numéro parlementaire: 7428

  3. Avis complémentaire 53.261 du 20 décembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’admission au statut de fonctionnaire de l’État des employés de l’État relevant du sous-groupe enseignement
  4. Deuxième avis complémentaire 52.810 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

    Numéro parlementaire: 7289

  5. Avis 60.041 du 10 décembre 2019

    sur le projet de loi relatif aux registres de l'état civil et portant modification du Livre 1er / Arrêté royal

    Numéro parlementaire: 7494

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