Avis

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Année(s)

  1. Avis 61.840 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

  2. Avis 61.839 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

  3. Avis 61.822 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 8377

  4. Avis 61.811 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

    Numéro parlementaire: 8368

  5. Avis 61.808 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    Numéro parlementaire: 8365

  6. Avis 61.806 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués

  7. Avis 61.778 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers

  8. Avis complémentaire 61.731 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

    Numéro parlementaire: 8340

  9. Avis complémentaire 61.635 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre : a) du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, tel que modifié ; b) ...

    Numéro parlementaire: 8305

  10. Avis 61.628 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

    Numéro parlementaire: 8300

  12. Avis 61.582 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi loi relative à l’accélération de procédures administratives relatives à la mise en œuvre et la fabrication de technologies d’énergies renouvelables, de technologies de transport, de distribution et de stockage de l’électricité, de l’hydrogène (et de ses dérivés renouvelables), de la chaleur et du froid, de pompes à chaleur, de technologies de production de l’hydrogène renouvelable incluant les électrolyseurs, ...

    Numéro parlementaire: 8284

  13. Avis complémentaire 61.552 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducalconcernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

  14. Avis 61.487 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE ; 2. ...

  15. Avis 61.419 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et portant abrogation de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux

    Numéro parlementaire: 8194

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