Avis

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

sur le projet de règlement grand-ducal portant réorganisation de la Chambre des Métiers

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

sur le projet de loi portant la création d’un Observatoire national de la santé

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins

sur le projet de règlement grand-ducal sur la garantie financière des créances contractuelles

sur le projet de loi portant modification de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois,

sur le projet de loi modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants

sur le projet de loi portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement des commissions nationales de l’enseignement fondamental et les indemnités de leurs membres

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires