Avis

  1. Avis 60.396 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024

    Numéro parlementaire: 7667

  2. Avis 60.395 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7666

  3. Avis 60.339 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels et ...

  4. Avis 60.338 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    Numéro parlementaire: 7651

  5. Avis 60.325 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7665

  6. Avis 60.294 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et ...

    Numéro parlementaire: 7632

  7. Avis 60.141 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface

  8. Avis 60.106 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 déterminant les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions et les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

  9. Avis 53.552 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

    Numéro parlementaire: 7477

  11. Avis 60.439 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7698

  12. Avis 60.426 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7694

  13. Avis 60.425 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7690

  14. Avis 60.424 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification 1. de la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et ...

    Numéro parlementaire: 7692

  15. Avis 60.394 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l’application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7679

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