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Avis complémentaire 61.999 du 21 octobre 2025

sur le projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8463
Avis complémentaire 61.997 du 21 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de la demande d’aide dans le cadre de la procédure de préfinancement des installations solaires photovoltaïques et l’inscription au registre des installateurs admis et modifiant : 1° ...
Avis complémentaire 61.798 du 21 octobre 2025

sur le projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie

Numéro parlementaire: 8330B
Avis complémentaire 61.703 du 21 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la consultation et la diffusion de la documentation relative à la mensuration officielle, de la documentation topographique, du registre national des localités et des rues et du système géodésique de référence national gérés par l’Administration du cadastre et de la topographie, portant fixation du tarif des redevances à percevoir pour l’exécution des travaux de bureau et de terrain par l’Administration du cadastre et de la topographie, et abrogeant le règlement grand ducal du 31 octobre 1980 portant désignation des sièges, de l’étendue et des attributions des bureaux régionaux de l’administration du cadastre et de la topographie
Avis 62.287 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier

Numéro parlementaire: 8615
Avis 62.286 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

Numéro parlementaire: 8616
Avis 62.282 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Avis 62.281 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Avis 62.280 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Avis 62.275 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

Numéro parlementaire: 8607
Avis 62.274 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

Numéro parlementaire: 8605
Avis 62.244 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Helperknapp et 2° création des secteurs protégés d’intérêt national « Historescht Huelmes » et « Historescht Aansebuerg »
Avis 62.243 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen
Avis 62.242 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports signée en date du 22 mai 2025 entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part, et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part
Avis 62.238 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 1991 portant exécution de l’article 137, alinéa 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l’article 115, numéro 12 de la prédite loi du 4 décembre 1967