Projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Date de l'avis : 27/03/2026
Numéro de l'avis : 62.258
Numéro parlementaire : 8593
Projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Date de l'avis : 27/03/2026
Numéro de l'avis : 62.258
Numéro parlementaire : 8593