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  1. Avis 62.246 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 8586

  3. Avis 62.368 du 2 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

  4. Avis 62.360 du 2 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées

  5. Avis 62.357 du 2 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale du Protocole d’accord intermédiaire dans le cadre de la Convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois, signé le 10 juillet 2025

  6. Avis 62.332 du 2 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension

  7. Avis 62.323 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

    Numéro parlementaire: 8634

  8. Avis 62.322 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

    Numéro parlementaire: 8635

  9. Avis 62.315 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

    Numéro parlementaire: 8637

  10. Avis 62.312 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière

    Numéro parlementaire: 8633

  11. Avis 62.305 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

    Numéro parlementaire: 8632

  12. Avis 62.304 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

    Numéro parlementaire: 8629

  13. Avis 62.285 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg, le 2 juillet 2025

    Numéro parlementaire: 8612

  14. Avis 62.276 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    Numéro parlementaire: 8610

  15. Avis 62.262 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels

    Numéro parlementaire: 8597

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