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Année(s)

  1. Avis 62.393 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    Numéro parlementaire: 62.393

  2. Avis 62.438 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

    Numéro parlementaire: 8678

  3. Avis 62.437 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse

  4. Avis 62.418 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

  5. Avis 62.400 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal modifié du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

  6. Avis 62.399 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006, tels que modifiés par le Protocole, signé à Rome, le 18 septembre 2009

    Numéro parlementaire: 8666

  7. Avis 62.397 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 15 octobre 2007

    Numéro parlementaire: 8667

  8. Avis 62.377 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition du Comité stratégique national de recherche et de sauvetage

  9. Avis 62.370 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

  10. Avis 62.367 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

  11. Avis 62.365 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

  12. Avis 62.347 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi loi relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière de santé des végétaux

    Numéro parlementaire: 8647

  13. Avis 62.341 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information

  14. Avis 62.331 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux

  15. Avis 62.319 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

    Numéro parlementaire: 8638

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