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  2. Avis 62.476 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la planète Saturne

  4. Avis 62.466 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’abbaye de Clervaux

  5. Avis 62.458 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  6. Avis 62.457 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  7. Avis 62.432 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés

  8. Avis 62.424 du 24 février 2026

    sur le projet de loi relative à la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

    Numéro parlementaire: 8669

  9. Avis 62.421 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives

  10. Avis 62.389 du 24 février 2026

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l’Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

    Numéro parlementaire: 8663

  11. Avis 62.384 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 7 juillet 1987 con-cernant l’organisation et le fonctionnement de la com-mission spéciale chargée du réexamen des décisions de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de chômage complet ; 2° du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concer-nant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

  12. Avis 62.383 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant : 1° l’indemnisation du président, des assesseurs, des experts et du personnel du secrétariat de l’Office national de conciliation ; 2° l’indemnisation des membres et du président de la Commission de suivi chargée d’assister le ministre dans l’accomplissement des missions et attributions de l’Agence pour le développement de l’emploi ; 3° l’indemnisation des membres et du président du Comité de suivi tripartite chargé d’examiner et de suivre l’évolution et l’application du dispositif relatif au programme de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

  13. Avis 62.380 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

  14. Avis 62.379 du 24 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques

  15. Avis 62.375 du 24 février 2026

    sur le projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8657

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