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  1. Avis 61.971 du 21 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  2. Avis 61.970 du 21 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

  3. Avis 61.969 du 21 novembre 2024

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8444

  4. Avis 61.968 du 21 novembre 2024

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

    Numéro parlementaire: 8445

  5. Avis 61.948 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la Force pour le Kosovo (KFOR) de l’OTAN

  7. Avis 61.966 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

  8. Avis 61.961 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2025

  11. Avis 61.956 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées

    Numéro parlementaire: 8443

  12. Avis 61.947 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au Groupement tactique de l’Union européenne (« EU Battlegroup »)

  13. Avis 61.937 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 25 juin 2012 sur le recrutement et la formation des attachés de justice

  14. Avis 61.936 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624

    Numéro parlementaire: 8430

  15. Avis 61.928 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles ; 2° mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; c) la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir - première partie (2015) ; d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ; e) la loi du 8 décembre 2021 relative à l’émission de lettres de gage

    Numéro parlementaire: 8427

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