Avis

  1. Avis 60.906 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant règlement des conflits d’attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

    Numéro parlementaire: 7960

  2. Avis 60.899 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant institution d’un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 5 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: 7948

  3. Avis 60.895 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l’article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

  4. Avis 60.894 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

  5. Avis 60.893 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 7954

  6. Avis complémentaire 60.875 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant: 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) ...

    Numéro parlementaire: 7933

  7. Avis complémentaire 60.843 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

    Numéro parlementaire: 7925

  8. Avis 60.779 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

    Numéro parlementaire: 7890

  9. Avis complémentaire 60.741 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; ...

    Numéro parlementaire: 7872

  10. Avis complémentaire 60.719 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Kultur | lx — Arts Council Luxembourg » et instauration d’un régime d’aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7866

  11. Deuxième avis complémentaire 60.713 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 6539B

  12. Avis complémentaire 60.515 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations ; des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7751

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