Avis

  1. Avis 61.183 du 15 novembre 2022

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8080

  2. Avis complémentaire 61.133 du 15 novembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ; c) ...

    Numéro parlementaire: 8054

  3. Avis 61.044 du 15 novembre 2022

    sur le projet de loi sur les services de transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics

    Numéro parlementaire: 8005

  4. Avis 61.038 du 15 novembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’exécution des dispositions de la loi sur les services de transports spécifiques

  5. Troisième avis complémentaire 60.824 du 15 novembre 2022

    sur le projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7323A

  6. Avis 61.171 du 25 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes

  7. Troisième avis complémentaire 61.167 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l’Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7479A

  8. Avis 61.162 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 2022 relative à une subvention de loyer

    Numéro parlementaire: 8073

  9. Avis 61.161 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

    Numéro parlementaire: 8075

  10. Avis 61.140 du 25 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

  11. Avis 61.138 du 25 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

  12. Avis 61.135 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire

    Numéro parlementaire: 8057

  13. Avis 61.133 du 25 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ; c) ....

    Numéro parlementaire: 8054

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