Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 62.100 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri

  2. Avis 62.097 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  3. Avis 62.089 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

  4. Avis 62.088 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes

  5. Avis 62.087 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

  6. Avis 62.084 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

  7. Avis 62.083 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

  8. Avis 62.039 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

    Numéro parlementaire: 8481

  9. Avis 62.028 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’hébergement et les services du centre de contrôle de la future constellation IRIS2 au Grand- Duché de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 8473

  10. Avis 62.027 du 25 mars 2025

    sur la proposition de loi portant modification de l’article L. 233-16 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8471

  11. Avis 61.974 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et son raccordement au réseau existant

    Numéro parlementaire: 8448

  12. Avis 61.940 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2. de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d’avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3. ...

    Numéro parlementaire: 8432

  14. Avis complémentaire 61.830 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8299B

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante