Avis

  1. Avis 53.268 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018

    Numéro parlementaire: 7413

  2. Avis 52.732 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail.

    Numéro parlementaire: 7265

  3. Avis complémentaire 50.187B du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives; 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.

    Numéro parlementaire: 6563B

  4. Avis 60.019 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage
  5. Avis 53.528 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
  6. Avis 53.534 du 22 octobre 2019

    sur le projet de loi relatif à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck

    Numéro parlementaire: 7463

  7. Avis 53.530 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d’une carte de stationnement pour personnes handicapées
  8. Avis 53.525 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière « de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels »
  9. Avis 53.519 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides
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