Avis

  1. Avis complémentaire 53.462 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie

    Numéro parlementaire: 7462

  2. Avis complémentaire 52.860 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant portant modification du Nouveau Code de procédure civile, du Code du travail, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation...

    Numéro parlementaire: 7307

  3. Avis 60.265 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 60.257 du 12 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels
  5. Avis 60.239 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 7598

  6. Avis 60.214 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19

    Numéro parlementaire: 7580

  7. Avis 60.213 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19

    Numéro parlementaire: 7581

  8. Avis complémentaire 60.204 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7571

  9. Avis complémentaire 60.200 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7568

  10. Avis 60.192 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction d'une indemnité d'urgence certifiée en faveur des micro-entreprises et indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19

    Numéro parlementaire: 7553

  11. Avis complémentaire 60.186 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

    Numéro parlementaire: 7566

  12. Avis 60.245 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi relatif à l’octroi de la garantie de l’État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l’Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19

    Numéro parlementaire: 7595

  13. Avis 60.242 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂...
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