Avis

  1. Avis 60.405 du 19 décembre 2020

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant déclaration d’utilité publique les travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau des emprises identifiant les propriétaires à exproprier
  2. Avis 60.366 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes
  3. Avis 60.355 du 19 décembre 2020

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau des emprises identifiant les propriétaires à exproprier
  4. Avis 60.318 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
  5. Avis 60.316 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
  6. Avis 60.315 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi relatif au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et ...

    Numéro parlementaire: 7649

  7. Avis 60.312 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement
  8. Avis 60.267 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
  9. Avis 60.341 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 60341

  10. Avis 60.435 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

    Numéro parlementaire: 60.435

  11. Avis 60.311 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement

    Numéro parlementaire: 7639

  12. Avis 60.298 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7652

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