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Deuxième avis complémentaire 60.918 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

Numéro parlementaire: 7961
Avis 60.909 du 12 juillet 2024

sur la proposition de loi fixant un plafond pour les commissions pouvant être facturées par les agents immobiliers

Numéro parlementaire: 7951
Avis 61.801 du 12 juillet 2024

sur la proposition de loi visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation

Numéro parlementaire: 7898
Avis complémentaire 53.323 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

Numéro parlementaire: 7424
Avis 61.878 du 5 juillet 2024

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Numéro parlementaire: 8405
Avis 61.876 du 5 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂ - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Avis 61.875 du 5 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Avis complémentaire 61.808 du 5 juillet 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Numéro parlementaire: 8365
Avis complémentaire 61.829 du 28 juin 2024

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; en vue d’arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l’ordre judiciaire pour les années judiciaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

Numéro parlementaire: 8299A
Avis 61.450 du 28 juin 2024

sur le projet de loi portant réforme de l’adoption et modification du Titre VIII. du Livre premier, intitulé « De l’adoption » du Code civil

Numéro parlementaire: 8228
Avis 61.860 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ; 2° du règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique
Avis 61.859 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2024/2025 dans le cadre de la formation professionnelle
Avis 61.858 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2024/2025 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
Avis 61.857 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Avis 61.855 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives