Avis

  1. Avis 53.323 du 10 décembre 2019

    sur le projet de loi portant création d'une plateforme commune transmission électronique sécurisée

    Numéro parlementaire: 7424

  2. Avis 60.038 du 26 novembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

    Numéro parlementaire: 7492

  3. Avis 53.535 du 26 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement
  4. Avis 53.458 du 26 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique
  5. Avis 53.345 du 26 novembre 2019

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation écologique, en abrégé « SIVEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Dippach au « SIVEC »
  6. Avis complémentaire 52.751 du 26 novembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les critères minimaux de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité auxquels doivent répondre les logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation
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