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Avis 62.573 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
Avis 62.572 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale du Protocole d’accord de la Convention collective de travail pour les salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL), signé le 26 mars 2026
Avis 62.571 du 30 juin 2026

sur le projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID-21)

Numéro parlementaire: 8751
Avis 62.569 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis 62.568 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis 62.565 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 62.563 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Avis 62.560 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2022 relatif aux avertissements taxés prévus dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Avis 62.558 du 30 juin 2026

sur le projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d’un internat à Mamer

Numéro parlementaire: 8747
Avis 62.556 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’une usine de production de clinker de ciment à Rumelange
Avis 62.555 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’une usine de transformation des métaux à Mamer
Avis 62.554 du 30 juin 2026

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

Numéro parlementaire: 8746
Avis 62.553 du 30 juin 2026

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif au réaménagement de l’échangeur de Pontpierre situé sur l’autoroute A4

Numéro parlementaire: 8745
Avis 62.542 du 30 juin 2026

sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés et portant modification de la loi du 20 décembre 2024 portant sur certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

Numéro parlementaire: 8740
Avis 62.536 du 30 juin 2026

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer

Numéro parlementaire: 8729