Avis

  1. Avis 53.205 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen
  2. Avis 53.189 du 22 janvier 2019

    sur la proposition de loi relative au remboursement partiel des frais des campagnes électorales et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 7384

  3. Avis 53.129 du 22 janvier 2019

    sur le projet de loi portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 7385

  4. Avis 53.093 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies infectieuses
  5. Avis 53.091 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx/xx/2018 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
  6. Avis 53.035 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale à l'Institut Luxembourgeois de Régulation
  7. Avis 53.029 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
  8. Avis 53.026 du 22 janvier 2019

    sur le projet de loi concernant l'approbation des Amendements à l'article 8 du Statut de Rome

    Numéro parlementaire: 7355

  9. Avis 53.000 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale d’un navire immatriculé au registre de plaisance
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