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  1. Avis 61.622 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n°2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau

    Numéro parlementaire: 8294

  2. Avis 61.394 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi fixant les conditions relatives à l’organisation des transports sanitaires terrestres non urgents

    Numéro parlementaire: 8180

  3. Avis 61.205 du 11 mars 2025

    sur la proposition de loi luttant contre les pratiques appelées « culture de l’effacement » ou « culture de l’annulation » dans le domaine de la littérature

    Numéro parlementaire: 8085

  4. Avis 61.064 du 11 mars 2025

    sur la proposition de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier du groupe de traitement C1, détenteurs d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme reconnu comme équivalent par le Ministère de l’Éducation Nationale

    Numéro parlementaire: 8024

  5. Deuxième avis complémentaire 53.323 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7424

  6. Avis 62.077 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

    Numéro parlementaire: 8495

  7. Avis 62.072 du 25 février 2025

    sur le projet de loiportant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d’expérience professionnelle dans le domaine du droit

    Numéro parlementaire: 8433A

  9. Avis 62.069 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la Philharmonie de Luxembourg

  11. Avis 62.067 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri

  12. Avis 62.056 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire

    Numéro parlementaire: 8488

  13. Avis 62.053 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

  14. Avis 62.052 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice

  15. Avis 62.050 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

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