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Avis complémentaire 52.977 du 12 mars 2019
sur le projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017Numéro parlementaire: 7330
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Avis complémentaire 52.800 du 12 mars 2019
sur le projet de loi concernant la facturation électronique dans le cadre des marchés publicsNuméro parlementaire: 7271
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Avis complémentaire 52.708B du 12 mars 2019
sur le projet de loi concernant la procédure devant les juridictions administrativesNuméro parlementaire: 7252B
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Deuxième avis complémentaire 51.909 du 12 mars 2019
sur le projet de loi concernant la modernisation législation sur les sociétés de secours mutuelNuméro parlementaire: 7058
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Avis 53.286 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant BREXIT - REVIS – Personnes handicapées -
Avis 53.258 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant la mod.loi mod. 29 août 2008/circulation personnes/immigrationNuméro parlementaire: 7412
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Avis 53.255 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant les mesures à prendre avec le secteur financier - BREXITNuméro parlementaire: 7401
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Avis 53.254 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant les aides financières de l'État pour études supérieuresNuméro parlementaire: 7409
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Avis 53.252 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant BREXIT - État et communes agents nationalité britanniqueNuméro parlementaire: 7406
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Avis 53.265 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune -
Avis 53.131 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD du 24 août 2016/statut personnel Caisse santé -
Avis 52.879 du 15 février 2019
sur le projet de loi concernant les activités spatiales et assurance de ces activitésNuméro parlementaire: 7317
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Avis 53.237 du 15 février 2019
sur le projet de loi concernant les droits de l'homme et libertés fondamentales- Protocole n° 16Numéro parlementaire: 7396
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Avis 53.211 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. RGD 21 décembre 2017 taxes secteur financier -
Avis 53.177 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
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