Avis

  1. Avis 60.979 du 14 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

    Numéro parlementaire: 7986

  2. Avis 60.976 du 14 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7987

  3. Avis 60.968 du 14 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂ - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

  4. Avis 60.809 du 14 juin 2022

    sur le projet de loi portant dissolution et liquidation de l’hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

    Numéro parlementaire: 7906

  5. Avis complémentaire 60.609 du 14 juin 2022

    sur le projet de loi portant relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation

    Numéro parlementaire: 7817

  6. Deuxième avis complémentaire 60.524 du 14 juin 2022

    sur le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

    Numéro parlementaire: 7759

  7. Avis complémentaire 60.506 du 14 juin 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l’OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

    Numéro parlementaire: 7748

  8. Avis complémentaire 60.407 du 14 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 7680

  9. Avis 61.015 du 14 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

  10. Avis 61.053 du 10 juin 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 8018

  11. Avis complémentaire 61.048 du 10 juin 2022

    sur le projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l’« Accord entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : ...

    Numéro parlementaire: 8000A

  12. Avis 61.043 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 8010

  13. Avis 60.964 du 31 mai 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brouch situées sur les territoires des communes de Bech et Biwer

  14. Avis 60.956 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7972

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante