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Avis 62.128 du 17 juin 2025

sur le projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

Numéro parlementaire: 8527
Avis 62.126 du 17 juin 2025

sur le projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

Numéro parlementaire: 8523
Avis 62.123 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées
Avis 62.121 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Avis 62.113 du 17 juin 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Numéro parlementaire: 8517
Avis 62.101 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aides et de soins et du secteur social (en abrégé CCT SAS) signée le 9 février 2021
Avis 62.099 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque signée le 1er août 2024
Avis 62.098 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aides et de soins et du secteur social (en abrégé CCT SAS) signée le 27 novembre 2024
Avis 62.091 du 17 juin 2025

sur le projet de loi portant approbation des amendements à l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985

Numéro parlementaire: 8505
Avis 62.046 du 17 juin 2025

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages ; 3° la loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Numéro parlementaire: 8482
Avis 62.030 du 17 juin 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Numéro parlementaire: 8474
Avis 62.002 du 17 juin 2025

sur le projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg, le 10 octobre 2018

Numéro parlementaire: 8464
Avis 61.646 du 17 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire ou à l’approbation ainsi que le type et le contenu minimal des documents à annexer
Avis 61.481 du 17 juin 2025

sur le projet de loi portant règlementation de l’autopartage sur la voie publique et portant modification : 1° de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers
Avis 61.479 du 17 juin 2025

sur le projet de loi relatif à l’autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Numéro parlementaire: 8232