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  2. Avis 61.742 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés

  3. Avis 61.709 du 25 février 2025

    sur le projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

    Numéro parlementaire: 8335

  4. Avis 61.676 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal 1° fixant les prescriptions pour les appareils de levage en matière d’établissements classés ; 2° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 3° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs

  7. Avis 61.337 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

  8. Avis 62.049 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

    Numéro parlementaire: 8483

  9. Avis 62.035 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN

  10. Avis 62.033 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie

  11. Avis 62.005 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques des zones humides et des herbages sensibles riches en espèces

  12. Avis 62.004 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives

  13. Avis 61.995 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023

    Numéro parlementaire: 8461

  14. Avis 61.949 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées

  15. Avis 61.943 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier

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