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Deuxième avis complémentaire 60.343 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Numéro parlementaire: 7655
Avis 60.666 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures
Avis 60.665 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Numéro parlementaire: 7833
Avis 60.663 du 22 Juin 2021

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Numéro parlementaire: 7840
Avis complémentaire 60.646 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales ; ...

Numéro parlementaire: 7826
Avis 60.645 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7834
Avis 60.626 du 22 juin 2021

Numéro parlementaire: 7755
Avis 60.576 du 22 juin 2021

sur la proposition de loi relative à la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Numéro parlementaire: 7771
Avis 60.512 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; ...

Numéro parlementaire: 7761
Avis 60.514 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives non automatisées utilisées pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
Avis 60.512 du 22 juin 2021

sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Numéro parlementaire: 7750
Avis 60.468 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; ...

Numéro parlementaire: 7723
Avis 60.418 du 22 juin 2021

sur le projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Numéro parlementaire: 7701
Avis 60.417 du 22 juin 2021

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Numéro parlementaire: 7699
Avis 60.416 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand - ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques