Avis

  1. Avis 60.048 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Roch, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section D d’Ehnen, sous le numéro 1/0, appartenant à la Commune de Wormeldange
  2. Avis 60.047 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Joseph, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section A de Machtum, sous le numéro 410/7525, appartenant à la Commune de Wormeldange
  3. Avis 60.046 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Jean Baptiste, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section C de Wormeldange, sous le numéro 1/5899, appartenant à la Commune de Wormeldange
  4. Avis 60.045 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Wendelin, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section C de Wormeldange, sous le numéro 1102/11003, appartenant à la Commune de Wormeldange
  5. Avis 60.044 du 17 juillet 2020

    sur le projet Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Sainte-Croix, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section B d’Ahn, sous le numéro 138/5672, appartenant à la Commune de Wormeldange
  6. Avis 60.040 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l'immeuble sis rue du chemin de fer, inscrit au cadastre de la Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen, sous le numéro 634/2807, appartenant au Domaine de l’État
  7. Avis 60.028 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle Sainte Anne de Kapweiler, avec l’autel, inscrite au cadastre de la Commune de Saeul, section B de Kapweiler, sous le numéro 143/758, appartenant à la Commune de Saeul
  8. Avis 60.009 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école sise 1, Duarrefstrooss, y inclus la cour avec l’arbre, croix de chemin et le mur d’enclos, inscrite au cadastre de la Commune de Weiswampach, section E de Holler, sous le numéro 617/1816, appartenant à la Commune de Weiswampach
  9. Avis 60.008 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère sis 1, Hannert Kirich, inscrit au cadastre de la Commune de Weiswampach, section E de Holler, sous le numéro 657/1996, appartenant à la Commune de Weiswampach
  10. Avis complémentaire 53.464 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement
  11. Avis 53.448 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
  12. Avis 53.423 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brunnen 1 et Brunnen 2 situées sur le territoire de la commune d’Ell
  13. Avis 60.140 du 17 juillet 2020

    sur le projet de loi relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne

    Numéro parlementaire: 7537

  14. Avis 60.099 du 17 juillet 2020

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7516

  15. Avis 53.422 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Willibrordusquelle, Waldquelle (puits), Wiesenquelle, Herborn, Bourlach 1, Bourlach 2, Bech, Rippig, Waldquelle (source), Alter Speicher, Wolper, Millewues, Vollwaasser situées sur les territoires des communes de Bech, Consdorf, Echternach et Rosport-Mompach
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