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  1. Avis complémentaire 61.175 du 3 février 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)

  2. Avis 62.139 du 3 février 2026

    sur le projet de loi relatif à l’accès au service public réglementé offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo

    Numéro parlementaire: 8530

  3. Avis complémentaire 62.059 du 3 février 2026

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé » et modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuel ; 3° de la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments ; 4° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 5° ...

    Numéro parlementaire: 8491

  4. Avis complémentaire 61.919 du 3 février 2026

    sur le projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel

    Numéro parlementaire: 8421

  5. Avis 62.393 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    Numéro parlementaire: 62.393

  6. Avis 62.438 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

    Numéro parlementaire: 8678

  7. Avis 62.437 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse

  8. Avis 62.418 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

  9. Avis 62.400 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal modifié du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

  10. Avis 62.399 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006, tels que modifiés par le Protocole, signé à Rome, le 18 septembre 2009

    Numéro parlementaire: 8666

  11. Avis 62.397 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 15 octobre 2007

    Numéro parlementaire: 8667

  12. Avis 62.377 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition du Comité stratégique national de recherche et de sauvetage

  13. Avis 62.370 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

  14. Avis 62.367 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

  15. Avis 62.365 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

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