Avis

  1. Avis complémentaire 61.127 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7863A

  2. Avis 61.109 du 11 octobre 2022

    sur la proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

    Numéro parlementaire: 8046

  3. Avis 61.104 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale

  4. Avis 61.071 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes et délits commis en raison d’un mobile fondé sur une ou plusieurs des caractéristiques visées à l’article 454 du Code pénal

    Numéro parlementaire: 8032

  5. Avis 60.058 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

  6. Avis 61.035 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant création de l’Institut national des langues Luxembourg et 1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; ...

    Numéro parlementaire: 8012

  7. Avis 60.992 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité national des communications

  8. Avis complémentaire 60.899 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant institution d’un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: 7948

  9. Avis 60.847 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

    Numéro parlementaire: 7920

  10. Avis 60.835 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi concernant la revalorisation des prestations familiales et modifiant : - le Code de la sécurité sociale - la Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. Du Code de la sécurité sociale ; 2. De la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

    Numéro parlementaire: 7911

  11. Avis complémentaire 60.823 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’indemnisation des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement en application de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

  12. Avis complémentaire 60.784 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 2 établissant ...

    Numéro parlementaire: 7901

  13. Avis 60.769 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale de politique alimentaire

  14. Avis 60.768 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de politique alimentaire

  15. Avis 60.767 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire

    Numéro parlementaire: 7887

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