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Année(s)

  1. Avis 60.917 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

  2. Avis 60.860 du 7 février 2023

    sur la proposition de loi portant modification du livre III du Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 7922

  4. Avis 60.803 du 7 février 2023

    sur la proposition de loi modifiant les articles 219bis, 223, 225bis du code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 7899

  5. Avis complémentaire 60.706 du 7 février 2023

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail

    Numéro parlementaire: 7864

  6. Avis 53.257 du 7 février 2023

    sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

    Numéro parlementaire: 7392

  8. Avis 61.300 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

  9. Avis 61.285 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation initiale de la lettre-clé applicable aux actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

  10. Avis 61.282 du 24 janvier 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Grand-Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

    Numéro parlementaire: 8118

  11. Avis 61.134 du 24 janvier 2023

    sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) ...

    Numéro parlementaire: 8055

  12. Avis complémentaire 61.071 du 24 janvier 2023

    sur le projet de loi complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d’un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l’article 454 du Code pénal

    Numéro parlementaire: 8032

  13. Avis 61.066 du 24 janvier 2023

    sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 8028

  14. Avis complémentaire 53.015 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité portant exécution de l’article 11 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

  15. Avis complémentaire 53.014 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

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