Avis

  1. Avis 60.019 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage
  2. Avis 53.528 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
  3. Avis 53.534 du 22 octobre 2019

    sur le projet de loi relatif à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck

    Numéro parlementaire: 7463

  4. Avis 53.530 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d’une carte de stationnement pour personnes handicapées
  5. Avis 53.525 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière « de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels »
  6. Avis 53.519 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides
  7. Avis 53.518 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant exécution de la loi du 9 août 1980 relative à l’inscription des testaments
  8. Avis 53.517 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
  9. Avis 53.515 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale
  10. Avis 53.514 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire
  11. Avis 53.512 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire
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