Avis

  1. Avis 60.583 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

  2. Avis 60.557 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale

  3. Avis 60.556 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident

  4. Avis 60.555 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducalmodifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux

  5. Avis 60.516 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 8 novembre 2021

  6. Avis 60.376 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

    Numéro parlementaire: 7674

  7. Troisième avis complémentaire 60.148 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; ...

    Numéro parlementaire: 7533

  8. Avis 60.105 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestre, échevins et conseillers communaux ; ...

  9. Avis 60.104 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; ...

    Numéro parlementaire: 7514

  10. Avis 52.905 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1. du Code du travail ; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail et des mines

    Numéro parlementaire: 7319

  11. Avis complémentaire 50.206A du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi communale du 13 décembre 1988, - et la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines

    Numéro parlementaire: 6568A

  12. Avis 60.700 du 13 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7857

  13. Avis 60.699 du 13 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7859

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