Avis

Avis complémentaire 60.215 du 9 juin 2020

sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7583
Avis 60.131 du 9 juin 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 7525
Avis 60.079 du 9 juin 2020

sur le projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Numéro parlementaire: 7508
Avis 60.065 du 9 juin 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement

Numéro parlementaire: 7506
Avis 53.553 du 9 juin 2020

sur le projet de loi relative au patrimoine culturel

Numéro parlementaire: 7473
Deuxième avis complémentaire 52.863 du 9 juin 2020

sur le projet de loi portant modification du Code du travail, du Code de la sécurité sociale et de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Numéro parlementaire: 7309
Avis 60.249 du 2 juin 2020

sur le projet de loi portant dérogation aux chapitres 2 et 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale

Numéro parlementaire: 7604
Avis 60.234 du 2 juin 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes
Avis 60.233 du 2 juin 2020

sur le projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Numéro parlementaire: 7593
Avis 60.232 du 2 juin 2020

sur le projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7591
Avis 60.231 du 2 juin 2020

sur le projet de loi portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Numéro parlementaire: 7592
Avis 60.230 du 2 juin 2020

sur le projet de loi portant dérogation à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7590
Avis 60.224 du 2 juin 2020

sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions 1° des articles L. 151-1 alinéa 1er et L. 151-4 du Code du travail ; ...

Numéro parlementaire: 7588
Avis complémentaire 60.176 du 2 juin 2020

sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

Numéro parlementaire: 7559
Avis 60.207 du 26 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020