Avis

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé

sur le projet de loi concernant les contrôle des exportations

sur le projet de loi concernant l'introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui

sur le projet de loi concernant les rayonnements ionisants déchets radioactifscarnet radio.

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement et des domaines

sur le projet de règlement grand-ducal sur la formation spéciale des carrières auprès du CTIE

sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions de nomination et de promotion ITM

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen administration pénitentiaire/mod. RGD 17 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la révision 3 de l'Accord homologation véhicules à moteurs

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de stage - Office national du remembrement

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole

sur le projet de loi concernant la réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le permis de pêche dans les eaux frontalières

sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’Attaché de Légation du Ministère des Affaires étrangères et européennes