Avis

  1. Avis 60.131 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7525

  2. Avis 60.079 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7508

  3. Avis 60.065 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7506

  4. Deuxième avis complémentaire 52.863 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail, du Code de la sécurité sociale et de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

    Numéro parlementaire: 7309

  5. Avis 60.249 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux chapitres 2 et 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale

    Numéro parlementaire: 7604

  6. Avis 60.234 du 2 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes
  7. Avis 60.233 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7593

  8. Avis 60.232 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7591

  9. Avis 60.231 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7592

  10. Avis 60.230 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7590

  11. Avis 60.224 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions 1° des articles L. 151-1 alinéa 1er et L. 151-4 du Code du travail ; ...

    Numéro parlementaire: 7588

  12. Avis complémentaire 60.176 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

    Numéro parlementaire: 7559

  13. Avis 60.207 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020
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