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  1. Avis complémentaire 61.731 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

    Numéro parlementaire: 8340

  2. Avis complémentaire 61.635 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre : a) du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, tel que modifié ; b) ...

    Numéro parlementaire: 8305

  3. Avis 61.628 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

    Numéro parlementaire: 8300

  5. Avis 61.582 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi loi relative à l’accélération de procédures administratives relatives à la mise en œuvre et la fabrication de technologies d’énergies renouvelables, de technologies de transport, de distribution et de stockage de l’électricité, de l’hydrogène (et de ses dérivés renouvelables), de la chaleur et du froid, de pompes à chaleur, de technologies de production de l’hydrogène renouvelable incluant les électrolyseurs, ...

    Numéro parlementaire: 8284

  6. Avis complémentaire 61.552 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducalconcernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

  7. Avis 61.487 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE ; 2. ...

  8. Avis 61.419 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et portant abrogation de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux

    Numéro parlementaire: 8194

  9. Avis 61.396 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

  10. Avis 61.386 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

    Numéro parlementaire: 8177

  11. Avis 61.359 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

    Numéro parlementaire: 8156

  12. Avis 61.358 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

  13. Avis 61.357 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

  14. Avis 61.356 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale

  15. Avis 61.355 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires

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