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  1. Avis 62.227 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société Guardian Luxguard II S.à r.l. – Site de Bascharage en application de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

  2. Avis 62.207 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ; 2° mise en œuvre du : a) règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité ; b) ...

    Numéro parlementaire: 8567

  4. Troisième avis complémentaire 62.202 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7424A

  5. Avis 62.138 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

  6. Avis 62.137 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine

  7. Avis 62.136 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine

  10. Avis complémentaire 61.628 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

    Numéro parlementaire: 8300

  13. Avis complémentaire 61.359 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

    Numéro parlementaire: 8156

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