Avis

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des élèves et classes d'accueil et d'insertion

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

sur le projet de règlement grand-ducal précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles

sur le projet de loi relatif à l’Office du Ducroire Luxembourg

sur le projet de loi concernant la convention internationale contre disparitions forcées