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Année(s)

Avis 62.120 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques dans les vignobles
Avis 62.119 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: 8520
Avis 62.115 du 3 juin 2025

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’hébergement et l’exploitation d’un supercalculateur optimisé pour l’intelligence artificielle ainsi que l’exploitation d’une AI Factory associée

Numéro parlementaire: 8518
Avis 62.109 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant modification de l’article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 8512
Avis 62.105 du 3 juin 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre

Numéro parlementaire: 8511
Avis 62.086 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du Code de la consommation
Avis 62.081 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers
Avis 62.079 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d’insolvabilité en assurance automobile
Avis 62.076 du 3 juin 2025

sur le projet de loi relatif au financement de la contribution de l’État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union européenne

Numéro parlementaire: 8496
Avis 62.062 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Avis 62.060 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse

Numéro parlementaire: 8490
Avis 62.058 du 3 juin 2025

sur le projet de loi loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8489
Avis 62.055 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 8486
Avis 62.043 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz blanche », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 62.042 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant : 1° transposition de : a) la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers ; b) l’article 3 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ; c) ...

Numéro parlementaire: 8498