Avis

  1. Avis 60.401 du 11 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 115, numéro 13b de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
  2. Avis 60.400 du 11 décembre 2020

    sur le projet de règlement portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 2002 portant exécution de l’article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
  3. Avis 60.399 du 11 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
  4. Avis 60.398 du 11 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 2 juin 1994 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article VI paragraphe 2 (2) de la loi du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l’investissement dans l’intérêt du développement économique (régime fiscal pour les certificats d’investissement en capital-risque)
  5. Avis 60.397 du 11 décembre 2020

    sur le projet de règlement portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
  6. Avis 60.369 du 11 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire

    Numéro parlementaire: 7664

  7. Avis 60.323 du 11 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage
  8. Avis complémentaire 60.081 du 11 décembre 2020

    sur le projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État dans le fonctionnement de l’Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

    Numéro parlementaire: 7507

  9. Avis 60.476 du 8 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
  10. Avis 60.456 du 8 décembre 2020

    sur le projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, et ...

    Numéro parlementaire: 7721

  11. Avis 60.313 du 8 décembre 2020

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, ...

    Numéro parlementaire: 7638

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