Avis

  1. Avis 53.258 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la mod.loi mod. 29 août 2008/circulation personnes/immigration

    Numéro parlementaire: 7412

  2. Avis 53.255 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les mesures à prendre avec le secteur financier - BREXIT

    Numéro parlementaire: 7401

  3. Avis 53.254 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les aides financières de l'État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7409

  4. Avis 53.252 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant BREXIT - État et communes agents nationalité britannique

    Numéro parlementaire: 7406

  5. Avis 53.237 du 15 février 2019

    sur le projet de loi concernant les droits de l'homme et libertés fondamentales- Protocole n° 16

    Numéro parlementaire: 7396

  1. Page précédente
  2. ...
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. ...
  9. Page suivante