Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;
2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail
(Amendement gouvernemental du 23 mars 2026)
Date de l'avis : 05/05/2026
Numéro de l'avis : 62.319