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  1. Avis 62.087 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

  2. Avis 62.084 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

  3. Avis 62.083 du 25 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

  4. Avis 62.039 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

    Numéro parlementaire: 8481

  5. Avis 62.028 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’hébergement et les services du centre de contrôle de la future constellation IRIS2 au Grand- Duché de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 8473

  6. Avis 62.027 du 25 mars 2025

    sur la proposition de loi portant modification de l’article L. 233-16 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8471

  7. Avis 61.974 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et son raccordement au réseau existant

    Numéro parlementaire: 8448

  8. Avis 61.940 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2. de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d’avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3. ...

    Numéro parlementaire: 8432

  10. Avis complémentaire 61.830 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8299B

  12. Deuxième avis complémentaire 61.085 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8040

  13. Avis 62.090 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d’application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    Numéro parlementaire: 62.090

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