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Avis 62.138 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine
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Avis 62.137 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine
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Avis 62.136 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine
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Avis 62.134 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal relatif au miel
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Avis complémentaire 61.849 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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Avis complémentaire 61.628 du 20 janvier 2026
sur le projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles
Numéro parlementaire: 8300
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Avis complémentaire 61.419 du 20 janvier 2026
sur le projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux
Numéro parlementaire: 8194
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Avis complémentaire 61.386 du 20 janvier 2026
sur le projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
Numéro parlementaire: 8177
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Avis complémentaire 61.359 du 20 janvier 2026
sur le projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Numéro parlementaire: 8156
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Avis complémentaire 61.358 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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Avis complémentaire 61.357 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
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Avis complémentaire 61.356 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale
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Avis complémentaire 61.355 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires
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Avis complémentaire 61.352 du 20 janvier 2026
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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Avis complémentaire 61.314 du 20 janvier 2026
sur le projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail
Numéro parlementaire: 8153
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