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Année(s)

  1. Avis 61.888 du 24 septembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand- ducal du 7 décembre 2022 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne pour l’Ukraine (EU Military Assistance Mission for Ukraine)

  3. Avis 61.871 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 janvier 2024

    Numéro parlementaire: 8400

  4. Avis 61.870 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009, ainsi que du Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009

    Numéro parlementaire: 8401

  5. Avis 61.869 du 24 septembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel

  6. Avis 61.856 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord sur le statut des missions et des représentants d’États tiers auprès de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

    Numéro parlementaire: 8392

  7. Avis 61.887 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)

  8. Avis 61.874 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles, aux fins de la transposition de la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles

  9. Avis 61.868 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie

  10. Avis 61.854 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

  11. Avis 61.851 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

    Numéro parlementaire: 8390

  12. Avis 61.850 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

  13. Avis 61.848 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l’Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 8389

  14. Avis 61.847 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

  15. Avis 61.824 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location

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