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Année(s)

  1. Avis 61.772 du 23 avril 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle

  2. Avis 61.733 du 23 avril 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel

  3. Avis 61.731 du 23 avril 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

    Numéro parlementaire: 8340

  4. Avis 61.679 du 23 avril 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

    Numéro parlementaire: 8311

  5. Avis complémentaire 61.510 du 23 avril 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, froid et eau chaude sanitaire et modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d’exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles

  7. Avis 61.153 du 23 avril 2024

    sur le projet de loi sur le régime d’indemnisation et de compensation opérationnel de l’Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu’au service de garde

    Numéro parlementaire: 8068

  8. Avis complémentaire 61.776 du 17 avril 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

    Numéro parlementaire: 8355

  9. Avis 61.803 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au barrage d’Esch-sur-Sûre

  10. Avis 61.802 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au soixante-quinzième anniversaire du Conseil de l’Europe

  11. Avis 61.801 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Deiwelselter »

  12. Avis 61.800 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la chouette chevêche

  13. Avis 61.793 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  14. Avis 61.792 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  15. Avis 61.789 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

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