Avis

  1. Avis 53.512 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire
  2. Avis 53.511 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 20 de la loi relative à l’Office du Ducroire Luxembourg
  3. Avis 53.508 du 22 octobre 2019

    sur le projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique et la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    Numéro parlementaire: 7468

  4. Avis 53.555 du 22 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
  5. Avis 53.456 du 22 octobre 2019

    sur le projet de loi concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres et la taxe sur la valeur ajoutée

    Numéro parlementaire: 7446

  6. Avis 53.392 du 22 octobre 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    Numéro parlementaire: 7444

  7. Avis 53.538 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
  8. Avis 53.522 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
  9. Avis 53.484 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016

    Numéro parlementaire: 7460

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