Avis

L'ensemble des avis du Conseil d'Etat émis depuis 1945 sur les projets et propositions de loi ainsi que les travaux préparatoires afférents peuvent être consultés sur le site de la Chambre des députés "http://www.chd.lu/archives/ArchivesPortlet".

L'article 37 du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat prévoit que, sous réserve de l'accord du Gouvernement, les avis sur les projets de règlement grand-ducal peuvent être rendus publics. Par une lettre du Premier Ministre du 6 décembre 2008, le Conseil d'Etat s'est vu accorder pour l'avenir l'autorisation de publier ses avis sur ces projets. Par cette même lettre, il a été chargé de rendre parallèlement publics les textes des projets de règlement grand-ducal sur lesquels portent ces avis par le biais de son site Internet. Le lien à ces textes se trouve à chaque fois sous celui relatif à l’avis.

Il est à préciser que les avis du Conseil d’Etat reflètent l’opinion de l’ensemble des conseillers d’Etat, voire d’une majorité d’entre eux, tandis que les avis séparés constituent des opinions minoritaires, exprimées par un ou plusieurs conseillers d’Etat.

Vous trouvez ci-dessous la liste des avis de la dernière séance plénière du Conseil d'Etat.

  1. Avis 53.291 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour le période 2018-2022

    Numéro parlementaire: 7451

  2. Avis 53.290 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019

    Numéro parlementaire: 7450

  3. Avis 53.280 du 26 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. 2 complément aménagement zone industrielle "Haneboesch"
  4. Avis 53.191 du 26 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'occupation du sol "Centre militaire Härebierg"
  5. Avis 53.160 du 26 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'installation de combustion alimentées en combustible
  6. Avis 53.018 du 26 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles et normes de sécurité pour navires à passagers
  7. Avis 53.203 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant le Protocole entre le GDL et Ouzbékistan/Belgique/Kosovo/France

    Numéro parlementaire: 7390

  8. Avis 53.125 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord CE et Afrique centrale partenariat économique

    Numéro parlementaire: 7375

  9. Avis 53.124 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord partenariat économique UE et les États de l'APE CDAA

    Numéro parlementaire: 7380

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