Avis

  1. Avis 60.208 du 8 juillet 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire

    Numéro parlementaire: 7576

  2. Avis 60.194 du 8 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travail dans l’intérêt de l’Éducation nationale et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature
  3. Avis 60.190 du 8 juillet 2020

    sur la proposition de loi projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 7554

  4. Avis complémentaire 60.132 du 8 juillet 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire...

    Numéro parlementaire: 7528

  5. Avis 60.202 du 30 juin 2020

    sur le projet de loi relative à la construction d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Belval

    Numéro parlementaire: 7600

  6. Avis 60.182 du 30 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
  7. Avis 60.148 du 30 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification du Code pénal ; du Code de procédure pénale ; de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ...

    Numéro parlementaire: 7533

  8. Avis 60.024 du 30 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural
  9. Avis 60.023 du 30 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
  10. Avis 60.273 du 24 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions ...

    Numéro parlementaire: 7616

  11. Avis 60.272 du 24 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation de l’ « Agreement between the Governement of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on ...

    Numéro parlementaire: 7615

  12. Avis 60.268 du 24 juin 2020

    sur le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

    Numéro parlementaire: 7610

  13. Avis 60.237 du 24 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
  14. Avis 60.229 du 24 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
  15. Avis 60.275 du 20 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    Numéro parlementaire: 7619

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