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  1. Avis 62.223 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    Numéro parlementaire: 8575

  2. Avis 62.196 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

  3. Avis 62.190 du 18 novembre 2025

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Schoulsyndikat Billek, en abrégé « Billek »

  4. Avis 62.189 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 8553

  5. Avis 62.170 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant création de l’Administration des aides individuelles au logement

    Numéro parlementaire: 8548

  6. Avis 62.153 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement

  7. Avis 62.149 du 18 novembre 2025

    sur la proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 8533

  9. Avis 62.135 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État, en vue de la mise en œuvre du point 5 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

    Numéro parlementaire: 8528

  11. Avis 62.111 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

    Numéro parlementaire: 8514

  12. Avis complémentaire 62.105 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch sur Sûre

    Numéro parlementaire: 8511

  14. Avis complémentaire 62.016 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l’aide prévue à l’article 6 de la loi du jj/mm/aaaa ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

  15. Avis complémentaire 62.014 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relative à la gestion, la conservation, l’accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l’environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

    Numéro parlementaire: 8467

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