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Avis 62.373 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes

Numéro parlementaire: 8655
Avis 62.359 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et corridor écologique, la zone « Leidelénger Bësch / Obeler Bësch » sise sur les territoires des communes de Bettembourg, Leudelange, Mondercange et de Reckange sur Mess
Avis 62.352 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur

Numéro parlementaire: 8649
Avis 62.351 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal précisant la composition et le fonctionnement du Conseil de la consommation
Avis 62.346 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne le Conseil de la consommation et le règlement en ligne des litiges de consommation

Numéro parlementaire: 8646
Avis 62.289 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Tëtelbierg / Fond-de-Gras » sise sur les territoires de la Ville de Differdange et de la commune de Pétange
Avis 62.267 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide « Dreckwis » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem
Avis 62.264 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Numéro parlementaire: 8608
Avis 62.263 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers
Avis 62.237 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 32, paragraphe 4 de la loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains
Avis 62.235 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal du portant exécution de l’article 38 de la loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains
Avis 62.234 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal modifié du 24 octobre 1978 concernant la notification des bulletins en matière d’impôts directs
Avis 62.233 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier
Avis 62.220 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 8576
Avis complémentaire 62.218 du 3 février 2026

sur le projet de loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains, modifiant : 1° la loi modifiée dite « Abgabenordnung (AO) » du 22 mai 1931 ; 2° la loi modifiée dite « Bewertungsgesetz (BewG) » du 16 octobre 1934 ; 3° la loi modifiée dite « Steueranpassungsgesetz (StAnpG) » du 16 octobre 1934 ; 4° ...

Numéro parlementaire: 8082A