Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 62.290 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025

    Numéro parlementaire: 8617

  2. Avis 62.284 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006

    Numéro parlementaire: 8614

  3. Avis 62.273 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi relatif à la profession de conseiller en génétique et portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    Numéro parlementaire: 8606

  4. Avis 62.272 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal

    Numéro parlementaire: 8609

  5. Avis 62.252 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

    Numéro parlementaire: 8590

  6. Avis 62.245 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 8587

  7. Avis 62.230 du 21 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ; 3° ...

  8. Avis 62.222 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 et de son Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024

    Numéro parlementaire: 8574

  9. Avis complémentaire 62.142 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point d’information unique prévu à l’article 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de : 1° ...

    Numéro parlementaire: 8395A

  10. Avis complémentaire 61.999 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8463

  11. Avis complémentaire 61.997 du 21 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de la demande d’aide dans le cadre de la procédure de préfinancement des installations solaires photovoltaïques et l’inscription au registre des installateurs admis et modifiant : 1° ...

  13. Avis complémentaire 61.703 du 21 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la consultation et la diffusion de la documentation relative à la mensuration officielle, de la documentation topographique, du registre national des localités et des rues et du système géodésique de référence national gérés par l’Administration du cadastre et de la topographie, portant fixation du tarif des redevances à percevoir pour l’exécution des travaux de bureau et de terrain par l’Administration du cadastre et de la topographie, et abrogeant le règlement grand ducal du 31 octobre 1980 portant désignation des sièges, de l’étendue et des attributions des bureaux régionaux de l’administration du cadastre et de la topographie

  14. Avis 62.287 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier

    Numéro parlementaire: 8615

  15. Avis 62.286 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

    Numéro parlementaire: 8616

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante