Avis

sur le projet de loi loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire

sur le projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives; 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.

sur le projet de règlement grand-ducal les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

sur le projet de loi relatif à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d’une carte de stationnement pour personnes handicapées

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière « de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels »

sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les limites des lots de chasse

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant exécution de la loi du 9 août 1980 relative à l’inscription des testaments

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du tarif des droits

sur le projet de règlement grand-ducal portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire