Avis

  1. Avis 53.442 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
  2. Avis 53.427 du 12 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant les droits, soutien et protection des victimes - prof. d'avocat

    Numéro parlementaire: 7442

  3. Avis 53.408 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux
  4. Avis 53.377 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
  5. Avis 53.347 du 12 juillet 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 7439

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