Avis

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  1. Avis 61.941 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 8434

  2. Avis 61.900 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8418

  4. Avis 61.867 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Centrale Nationale d’Achat et de Logistique » et modifiant 1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers

    Numéro parlementaire: 8399

  6. Avis complémentaire 61.648 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 8309

  7. Avis complémentaire 61.448 du 4 février 2025

    sur le projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

    Numéro parlementaire: 8225

  8. Avis 61.218 du 4 février 2025

    sur le projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

    Numéro parlementaire: 8089

  9. Avis 62.034 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches ; 2° du règlement grand-ducal du 14 juin 1993 déterminant les modalités de rémunération des vétérinaires participant aux opérations d’inspection des viandes ; 3° ...

  10. Avis 62.021 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves du régime technique de l’enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales ainsi que le montant de l’aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves

  11. Avis 62.019 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri

  12. Avis 62.018 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  13. Avis 61.985 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Op dem Millebierg » sise sur les territoires des communes de Dalheim et de Mondorf-les-Bains

  14. Avis 61.939 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives au Parquet européen dans le Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8431

  15. Avis 61.884 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

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