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Avis 61.859 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2024/2025 dans le cadre de la formation professionnelle
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Avis 61.858 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2024/2025 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
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Avis 61.857 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
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Avis 61.855 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
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Avis 61.853 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2024 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
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Avis 61.852 du 25 juin 2024
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
Numéro parlementaire: 8391
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Avis 61.849 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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Avis 61.845 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
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Avis 61.844 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement secondaire européen et international
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Avis 61.843 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
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Avis 61.842 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
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Avis 61.841 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
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Avis 61.840 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
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Avis 61.839 du 25 juin 2024
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
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Avis 61.822 du 25 juin 2024
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 4° ...
Numéro parlementaire: 8377
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