Avis

  1. Avis 60.642 du 22 mars 2022

    sur la proposition de loi portant modification de 1. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 2. la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques au registre national des personnes physiques, ...

    Numéro parlementaire: 7823

  2. Avis 60.637 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques

  3. Avis 60.250 du 22 mars 2022

    sur la proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7578

  4. Avis 60.963 du 10 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7971

  5. Avis 60.924 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

  6. Avis 60.923 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au stade de Luxembourg

  7. Avis 60.922 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli

  8. Avis 60.921 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 10e anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie

  9. Avis 60.913 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005

    Numéro parlementaire: 7940

  10. Avis 60.912 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi portant approbation de l’amendement à l’article 8 visant à insérer un nouvel article 8-2-e)-xix) relatif au fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l’envoi des secours, adopté le 6 décembre 2019 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 9ème séance plénière

    Numéro parlementaire: 7942

  11. Avis 60.889 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

  12. Avis 60.888 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

  13. Avis 60.829 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kéidénger Brill – Supp » sise sur les territoires des communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Junglinster

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