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Année(s)

Avis 62.015 du 4 avril 2025

sur le projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles

Numéro parlementaire: 8468
Avis 62.009 du 4 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant allocation d’une prime d’astreinte aux fonctionnaires de l’Administration de la gestion de l’eau qui ont la qualité et exercent les fonctions d’officier de police judiciaire
Avis 62.003 du 4 avril 2025

sur le projet de loi portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226

Numéro parlementaire: 8465
Avis 61.996 du 4 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
Avis 61.967 du 4 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension
Avis complémentaire 61.883 du 4 avril 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

Numéro parlementaire: 8409
Avis complémentaire 61.473 du 4 avril 2025

sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’introduction d’un programme de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

Numéro parlementaire: 8234
Avis complémentaire 61266 du 4 avril 2025

sur le projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d’hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

Numéro parlementaire: 8114
Avis complémentaire 60.728 du 4 avril 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4°...

Numéro parlementaire: 7869
Avis 62.104 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice
Avis 62.102 du 25 mars 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, en vue de la mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

Numéro parlementaire: 8510
Avis 62.100 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri
Avis 62.097 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
Avis 62.089 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
Avis 62.088 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes