Avis

  1. Avis complémentaire 60.742 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° organisation des comités d’élèves et 2° abrogation du règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant organisation des comités d’élèves

  2. Deuxième avis complémentaire 60.719 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé Kultur | lx — Arts Council Luxembourg et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7866

  3. Deuxième avis complémentaire 60.104 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7514

  4. Avis 61.160 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d’apprentissage prévu à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

  5. Avis 61.103 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  6. Avis 61.100 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange – Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  7. Avis 61.099 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  8. Avis 61.098 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  9. Avis 61.097 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  10. Avis 61.096 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  11. Avis 61.095 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  12. Avis 61.094 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  13. Avis 61.091 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal ésignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg – Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  14. Avis 61.090 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

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