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  2. Avis 62.150 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024

    Numéro parlementaire: 8538

  3. Avis 62.146 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

    Numéro parlementaire: 8537

  4. Avis 62.142 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi relative à la désignation des organismes et autorités compétents et au point d’information uniquement prévus aux articles 7, 8, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données)

    Numéro parlementaire: 8395A

  5. Avis 62.141 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

    Numéro parlementaire: 8529

  6. Avis 62.130 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique

  7. Avis 62.124 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg

  8. Avis 62.120 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques dans les vignobles

  9. Avis 62.119 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 8520

  10. Avis 62.115 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’hébergement et l’exploitation d’un supercalculateur optimisé pour l’intelligence artificielle ainsi que l’exploitation d’une AI Factory associée

    Numéro parlementaire: 8518

  11. Avis 62.109 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification de l’article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8512

  12. Avis 62.105 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre

    Numéro parlementaire: 8511

  14. Avis 62.081 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers

  15. Avis 62.079 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d’insolvabilité en assurance automobile

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