Deuxième avis complémentaire 61.419 du 27 février 2026

Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

(Amendements parlementaires du 16 février 2026)

Date de l'avis : 27/02/2026

Numéro de l'avis : 61.419

Numéro parlementaire : 8194

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