Avis

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Année(s)

Avis 50.848 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant la réadmission des personnes séjour irrégulier - Moldova

Numéro parlementaire: 6740
Avis 50.847 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant la réadmission des personnes séjour irrégulier - Géorgie

Numéro parlementaire: 6742
Avis 50.845 du 19 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les recettes provenant de l'éco. et bonification intérêts

Numéro parlementaire: /
Avis 50.814 du 19 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'OLAI - carrière de l'attaché de gouvernement

Numéro parlementaire: /
Avis 50.813 du 19 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assistance judiciaire

Numéro parlementaire: /
Avis 50.742 du 19 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission et examens des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: /
Avis 50.737 du 19 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession de masseur-kinésithérapeute

Numéro parlementaire: /
Avis 50.642 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant l'accord relatif à une juridiction unifié du brevet

Numéro parlementaire: 6696
Avis 50.573 et 50.471B du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le service de Renseignement de l'Etat (SREL)- organisation

Numéro parlementaire: 6675/6589B
Avis 50.326 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le bail à usage d'habitation et mod. Code civil

Numéro parlementaire: 6610
Deuxième avis complémentaire 50.278 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le réseau national de pistes cyclables

Numéro parlementaire: 6600
Avis complémentaire 49.859 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État

Numéro parlementaire: 6465
Avis complémentaire 49.857 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire peut changer d’administration

Numéro parlementaire: 6463
Avis complémentaire 49.856 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant l'accès fonctionnaire à groupe de traitement supérieurau sien

Numéro parlementaire: 6462
Avis complémentaire 49.855 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le régime de pension spéciaux transitoire - CFL - Communes

Numéro parlementaire: 6461